Quel est le PLU en vigueur à Maillat ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Maillat délimite-t-il ?

195 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 48, naturelles (N) 78. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.

Quels sont les risques naturels à Maillat ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Maillat ?

31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Maillat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Maillat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 195 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.

Zones délimitées

195 zones

Zones urbaines (U): 51 zones
Zones à urbaniser (AU): 18 zones
Zones agricoles (A): 48 zones
Zones naturelles (N): 78 zones

1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

18^esur 313

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 juin 2026

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Maillat s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
Il délimite 195 zones : 51 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 78 naturelles (N).
Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Maillat occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 138 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Maillat depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Maillat

Le PLUi de Maillat délimite 195 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Maillat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Maillat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Version du: 5 juin 2025
Partition GPU: DU_200042935
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.

Autorisations délivrées: 31
Logements créés: 16
Surface de locaux créée: 12 834 m²
Permis de démolir: 4

Logements créés par année d’autorisation

1132013
0142014
2152015
1162016
5172017
2182018
1192019
0202020
2212021
2222022
0232023
0242024
0252025

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 9 · Terminé 9

Autorisations par année (2013 – 2025)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2025	0	0	0 m²	1	26 m²	1	0
2024	0	0	0 m²	1	51 m²	0	0
2023	0	0	0 m²	2	2 225 m²	0	0
2022	2	2	141 m²	1	1 168 m²	0	0
2021	2	2	242 m²	0	0 m²	0	0
2020	0	0	0 m²	1	572 m²	0	0
2019	1	1	141 m²	1	407 m²	0	0
2018	2	2	185 m²	1	500 m²	0	0
2017	2	5	41 m²	2	6 535 m²	0	0
2016	1	1	234 m²	2	634 m²	0	2
2015	1	2	202 m²	0	0 m²	0	2
2014	0	0	0 m²	2	716 m²	0	0
2013	1	1	140 m²	0	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 avril 2025	PA 00122825H0001	ARPENTUA	—	—	Autorisé
9 décembre 2024	DP 00122824H0014	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	—	51 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Maillat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Maillat est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Maillat

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Maillat : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 1992).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 21 décembre 1991
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U3, U4, UXa, UXa2, Uc3c, Ur
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUd, 1AUe, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	195 zones
28 septembre 2026	195 zones
2 septembre 2026	195 zones

Comparaison

Zones délimitées

Maillat: 195 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 123,8 zones− 71 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 74,4 zones− 121 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Maillat: 51 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 34,3 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 21,1 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Maillat ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Maillat délimite-t-il ?: 195 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 48, naturelles (N) 78. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Maillat ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Maillat ?: 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Maillat fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 01228
Code postal: 01430
Intercommunalité: CA Haut-Bugey Agglomération
Département: Ain
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLUi de Maillat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/maillat-01228. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.