Permis urbanismePLUi de Montréal-la-Cluse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montréal-la-Cluse (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 174 zones, dont 78 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
174 zones
- Zones urbaines (U)
- 78 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Ain
24esur 313
- Mis à jour le 18 juin 2026
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montréal-la-Cluse s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 174 zones : 78 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Montréal-la-Cluse occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 117 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montréal-la-Cluse depuis 2013, pour 333 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montréal-la-Cluse
Le PLUi de Montréal-la-Cluse délimite 174 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montréal-la-Cluse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_200042935- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 145 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 333 logements.
- Autorisations délivrées
- 145
- Logements créés
- 333
- Surface de locaux créée
- 33 969 m²
- Permis de démolir
- 13
- 5132013
- 11142014
- 29152015
- 26162016
- 31172017
- 105182018
- 2192019
- 5202020
- 14212021
- 19222022
- 6232023
- 71242024
- 2252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 33 · Terminé 55 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 7 | 253 m² | 2 | 3 548 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 71 | 4 986 m² | 6 | 6 935 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 6 | 945 m² | 4 | 1 088 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 19 | 1 830 m² | 3 | 2 342 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 14 | 0 m² | 6 | 1 159 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 5 | 564 m² | 3 | 1 359 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 156 m² | 9 | 2 300 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 10 | 105 | 8 535 m² | 8 | 10 219 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 10 | 31 | 2 657 m² | 6 | 1 757 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 26 | 2 056 m² | 5 | 2 880 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 16 | 29 | 2 876 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 11 | 1 321 m² | 3 | 332 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 5 | 634 m² | 3 | 50 m² | 2 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | DP 00126526H0025 | ENDA | 3 | — | Autorisé |
| 24 juin 2026 | PA 00126523H0001 | MONTREAL NARIX 9 | — | — | Autorisé |
| 24 juin 2026 | PA 00126523H0002 | MONTREAL NARIX 9 | — | — | Autorisé |
| 24 juin 2026 | PC 00126526H0005 | MAIRE | — | 3 548 m² | Autorisé |
| 19 mai 2026 | DP 00126526H0018 | COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE | 1 | — | Autorisé |
| 14 février 2025 | PD 00126525H0001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN | — | — | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | PC 00126524H0011 | TB PLAST | — | 3 260 m² | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | PC 00126524H0009 | PAGANI DISTRIBUTION | — | 2 685 m² | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 novembre 2024 | PC 00126524H0008 | COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE | — | 73 m² | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | PC 00126524H0006 | MONTREAL NARIX 9 | 26 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montréal-la-Cluse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montréal-la-Cluse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montréal-la-Cluse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montréal-la-Cluse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U3, U4, U5, UXa, Uc2, Uc2c, Uc3c, Ue, Ul, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUd, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 174 zones |
| 28 septembre 2026 | 174 zones |
| 2 septembre 2026 | 174 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montréal-la-Cluse
- 174 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 143,5 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 100 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montréal-la-Cluse
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,8 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 57 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montréal-la-Cluse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montréal-la-Cluse délimite-t-il ?
- 174 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 78, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 30, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Montréal-la-Cluse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montréal-la-Cluse ?
- 145 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 333 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montréal-la-Cluse fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01265- Code postal
01460- Intercommunalité
- CA Haut-Bugey Agglomération
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montréal-la-Cluse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/montreal-la-cluse-01265. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.