Permis urbanisme

Permis de construire à Montréal-la-Cluse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montréal-la-Cluse (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 333 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
145
Logements créés
333
Surface de locaux créée
33 969 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 11142014
  3. 29152015
  4. 26162016
  5. 31172017
  6. 105182018
  7. 2192019
  8. 5202020
  9. 14212021
  10. 19222022
  11. 6232023
  12. 71242024
  13. 2252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 33 · Terminé 55 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 145 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202637253 m²23 548 m²20
202522145 m²00 m²01
20244714 986 m²66 935 m²00
202336945 m²41 088 m²00
20223191 830 m²32 342 m²00
20212140 m²61 159 m²11
202035564 m²31 359 m²00
201922156 m²92 300 m²01
2018101058 535 m²810 219 m²01
201710312 657 m²61 757 m²00
20168262 056 m²52 880 m²03
201516292 876 m²10 m²01
20148111 321 m²3332 m²01
201355634 m²350 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026DP 00126526H0025ENDA3—Autorisé
24 juin 2026PA 00126523H0001MONTREAL NARIX 9——Autorisé
24 juin 2026PA 00126523H0002MONTREAL NARIX 9——Autorisé
24 juin 2026PC 00126526H0005MAIRE—3 548 m²Autorisé
19 mai 2026DP 00126526H0018COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE1—Autorisé
14 février 2025PD 00126525H0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN——Autorisé
29 novembre 2024PC 00126524H0011TB PLAST—3 260 m²Autorisé
26 novembre 2024PC 00126524H0009PAGANI DISTRIBUTION—2 685 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 novembre 2024PC 00126524H0008COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE—73 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 00126524H0006MONTREAL NARIX 926—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montréal-la-Cluse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montréal-la-Cluse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montréal-la-Cluse fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01265
Code postal
01460
Intercommunalité
CA Haut-Bugey Agglomération
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montréal-la-Cluse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/montreal-la-cluse-01265/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.