Permis urbanismePLUi de Saint-Martin-du-Frêne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-du-Frêne (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 159 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
159 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 51 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Ain
31esur 313
- Mis à jour le 18 juin 2026
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Martin-du-Frêne s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 159 zones : 39 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Saint-Martin-du-Frêne occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 80 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-du-Frêne depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-du-Frêne
Le PLUi de Saint-Martin-du-Frêne délimite 159 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-du-Frêne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_200042935- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 80 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
- Autorisations délivrées
- 80
- Logements créés
- 93
- Surface de locaux créée
- 7 465 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 2142014
- 0152015
- 1162016
- 9172017
- 38182018
- 16192019
- 7202020
- 14212021
- 2222022
- 1232023
- 0242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 12 · Terminé 45 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 773 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 86 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 36 m² | 1 | 373 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 14 | 1 987 m² | 1 | 409 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 803 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 16 | 16 | 1 730 m² | 1 | 396 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 15 | 38 | 2 873 m² | 3 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 9 | 1 037 m² | 3 | 648 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 126 m² | 3 | 658 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 273 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 250 m² | 3 | 3 888 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 133 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 novembre 2024 | PC 00137324H0004 | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE | — | 223 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Frêne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Frêne est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-du-Frêne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Martin-du-Frêne : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U3, U4, UXa, UXa2, UXc, Uc2c, Ue, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 159 zones |
| 28 septembre 2026 | 159 zones |
| 2 septembre 2026 | 159 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-du-Frêne
- 159 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 142,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 85 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-du-Frêne
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-du-Frêne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Frêne délimite-t-il ?
- 159 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 51, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-du-Frêne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-du-Frêne ?
- 80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-du-Frêne fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01373- Code postal
01430- Intercommunalité
- CA Haut-Bugey Agglomération
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Martin-du-Frêne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-martin-du-frene-01373. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.