Permis urbanismePLUi d’Izernore : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Izernore (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 300 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
300 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 24 zones
- Zones agricoles (A)
- 54 zones
- Zones naturelles (N)
- 180 zones
Ain
3esur 313
- Mis à jour le 18 juin 2026
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Izernore s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 300 zones : 42 urbaines (U), 24 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 180 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Izernore occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 243 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Izernore depuis 2013, pour 149 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Izernore
Le PLUi d’Izernore délimite 300 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Izernore est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_200042935- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 149 logements.
- Autorisations délivrées
- 135
- Logements créés
- 149
- Surface de locaux créée
- 17 301 m²
- Permis de démolir
- 6
- 8132013
- 0142014
- 2152015
- 30162016
- 27172017
- 18182018
- 7192019
- 22202020
- 8212021
- 6222022
- 9232023
- 3242024
- 4252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 33 · Terminé 52 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 525 m² | 4 | 573 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 569 m² | 2 | 91 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 187 m² | 4 | 429 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 9 | 344 m² | 3 | 2 267 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 6 | 853 m² | 3 | 450 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 869 m² | 1 | 200 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 14 | 22 | 2 581 m² | 6 | 2 014 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 024 m² | 3 | 829 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 6 | 18 | 1 467 m² | 3 | 5 826 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 8 | 27 | 2 712 m² | 4 | 2 647 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 12 | 30 | 2 813 m² | 4 | 900 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 163 m² | 4 | 605 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 187 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 5 | 8 | 669 m² | 3 | 283 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | DP 00119226H0016 | NOVARES FRANCE | — | 17 m² | Autorisé |
| 1er juin 2026 | PC 00119226H0004 | SEPRO ROBOTIQUE | — | 288 m² | Autorisé |
| 14 mai 2026 | DP 00119226H0014 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | PC 00119225H0009 | REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN | — | 91 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PC 00119224H0007 | MELIYA | — | — | Autorisé |
| 16 octobre 2024 | PA 00119224H0001 | COMMUNE D IZERNORE | — | — | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 00119224H0003 | IMMOCAR | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Izernore
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Izernore est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Izernore
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Izernore : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juin 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 juin 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U4, UXa, Uc3c, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUd, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 300 zones |
| 28 septembre 2026 | 300 zones |
| 2 septembre 2026 | 300 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Izernore
- 300 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 159 zones− 141 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 226 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Izernore
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,3 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Izernore ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Izernore délimite-t-il ?
- 300 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 24, agricoles (A) 54, naturelles (N) 180. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Izernore ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Izernore ?
- 135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 149 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Izernore fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01192- Code postal
01580- Intercommunalité
- CA Haut-Bugey Agglomération
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Izernore : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/izernore-01192. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.