Permis urbanismePLUi de Bellignat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bellignat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 135 zones, dont 87 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
135 zones
- Zones urbaines (U)
- 87 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Ain
35esur 313
- Mis à jour le 18 juin 2026
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bellignat s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 135 zones : 87 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Bellignat occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 78 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 81 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellignat depuis 2013, pour 72 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bellignat
Le PLUi de Bellignat délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bellignat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_200042935- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 81 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.
- Autorisations délivrées
- 81
- Logements créés
- 72
- Surface de locaux créée
- 32 014 m²
- Permis de démolir
- 6
- 5132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 10182018
- 6192019
- 10202020
- 3212021
- 9222022
- 4232023
- 3242024
- 13252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 13 · Terminé 17 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 240 m² | 1 | 963 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 13 | 1 211 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 254 m² | 3 | 1 808 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 492 m² | 2 | 163 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 9 | 1 144 m² | 1 | 761 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 198 m² | 5 | 1 309 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 4 | 10 | 591 m² | 2 | 8 819 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 6 | 587 m² | 4 | 2 653 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 10 | 1 377 m² | 3 | 823 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 129 m² | 2 | 712 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 278 m² | 6 | 12 750 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 78 m² | 2 | 443 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 155 m² | 3 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 516 m² | 4 | 783 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PD 00103126H0001 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | — | — | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PC 00103125H0002 | ORAINTHAL | 1 | — | Commencé |
| 8 janvier 2025 | PC 00103124H0007 | SEKER CONSTRUCTION | 12 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bellignat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellignat est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bellignat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bellignat : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, U4, UXa, UXa2, UXc, UXt, UXtp, Uc2c, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUd, 1AUs, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 135 zones |
| 28 septembre 2026 | 135 zones |
| 2 septembre 2026 | 135 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bellignat
- 135 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 178,8 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 61 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bellignat
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,3 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 66 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bellignat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bellignat délimite-t-il ?
- 135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 87, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 0, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bellignat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bellignat ?
- 81 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 72 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bellignat fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01031- Code postal
01100- Intercommunalité
- CA Haut-Bugey Agglomération
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bellignat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/bellignat-01031. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.