Permis urbanismePLUi d’Arbent : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arbent (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 168 zones, dont 84 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
168 zones
- Zones urbaines (U)
- 84 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Ain
29esur 313
- Mis à jour le 18 juin 2026
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Arbent s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 168 zones : 84 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Arbent occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 111 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arbent depuis 2013, pour 190 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arbent
Le PLUi d’Arbent délimite 168 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arbent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_200042935- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 200 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 190 logements.
- Autorisations délivrées
- 200
- Logements créés
- 190
- Surface de locaux créée
- 39 836 m²
- Permis de démolir
- 8
- 9132013
- 3142014
- 2152015
- 10162016
- 66172017
- 8182018
- 17192019
- 15202020
- 27212021
- 10222022
- 7232023
- 6242024
- 6252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 50 · Terminé 66 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 492 m² | 2 | 1 532 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 6 | 659 m² | 4 | 596 m² | 4 | 1 |
| 2024 | 3 | 6 | 506 m² | 1 | 313 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 7 | 604 m² | 5 | 8 384 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 295 m² | 11 | 5 466 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 27 | 27 | 3 413 m² | 6 | 4 537 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 15 | 15 | 2 026 m² | 6 | 2 011 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 17 | 1 883 m² | 5 | 3 818 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 8 | 8 | 987 m² | 6 | 2 306 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 66 | 5 703 m² | 12 | 4 018 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 10 | 1 174 m² | 2 | 3 496 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 258 m² | 3 | 2 332 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 346 m² | 7 | 1 019 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 9 | 1 118 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | DP 00101426H0024 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM CENTRE EST | — | 13 m² | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PC 00101426H0005 | SOCIETE DE GESTION DES MARQUES | — | 1 519 m² | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | PA 00101425H0003 | COMMUNE D ARBENT | — | — | Autorisé |
| 7 novembre 2025 | PA 00101425H0004 | COMMUNE D ARBENT | — | — | Autorisé |
| 5 septembre 2025 | DP 00101425H0049 | HAUT - BUGEY AGGLOMERATION | — | — | Autorisé |
| 1er août 2025 | PC 00101425H0006 | ERIMO | 2 | — | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PA 00101425H0001 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | — | — | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PA 00101425H0002 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2025 | PD 00101425H0001 | GERGONNE INDUSTRIE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arbent
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arbent est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arbent
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Arbent : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, U4, UXa, UXcp, UXt, Uc3c, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUd, 1AUe, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 168 zones |
| 28 septembre 2026 | 168 zones |
| 2 septembre 2026 | 168 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arbent
- 168 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 181,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 94 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arbent
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,5 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 63 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arbent ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arbent délimite-t-il ?
- 168 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 84, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 24, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arbent ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arbent ?
- 200 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 190 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arbent fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01014- Code postal
01100- Intercommunalité
- CA Haut-Bugey Agglomération
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Arbent : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/arbent-01014. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.