Permis urbanisme

Permis de construire à Arbent : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arbent (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 190 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
200
Logements créés
190
Surface de locaux créée
39 836 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 3142014
  3. 2152015
  4. 10162016
  5. 66172017
  6. 8182018
  7. 17192019
  8. 15202020
  9. 27212021
  10. 10222022
  11. 7232023
  12. 6242024
  13. 6252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 50 · Terminé 66 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 200 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644492 m²21 532 m²00
202556659 m²4596 m²41
202436506 m²1313 m²01
202367604 m²58 384 m²12
202210101 295 m²115 466 m²00
202127273 413 m²64 537 m²01
202015152 026 m²62 011 m²00
201915171 883 m²53 818 m²01
201888987 m²62 306 m²10
20179665 703 m²124 018 m²00
20165101 174 m²23 496 m²20
201522258 m²32 332 m²01
201433346 m²71 019 m²00
2013791 118 m²18 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026DP 00101426H0024EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM CENTRE EST—13 m²Autorisé
12 mai 2026PC 00101426H0005SOCIETE DE GESTION DES MARQUES—1 519 m²Autorisé
12 décembre 2025PA 00101425H0003COMMUNE D ARBENT——Autorisé
7 novembre 2025PA 00101425H0004COMMUNE D ARBENT——Autorisé
5 septembre 2025DP 00101425H0049HAUT - BUGEY AGGLOMERATION——Autorisé
1er août 2025PC 00101425H0006ERIMO2—Autorisé
31 juillet 2025PA 00101425H0001SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN——Autorisé
31 juillet 2025PA 00101425H0002SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mars 2025PD 00101425H0001GERGONNE INDUSTRIE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arbent

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arbent est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arbent fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01014
Code postal
01100
Intercommunalité
CA Haut-Bugey Agglomération
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Arbent : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/arbent-01014/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.