Permis urbanisme

PLUi d’Échallon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Échallon (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 174 zones, dont 72 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.

Zones délimitées

174 zones

Zones urbaines (U)
72 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
54 zones
Zones naturelles (N)
39 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

24esur 313

Belleydoux120 zonesApremont132 zonesCharix117 zonesArbent168 zonesOyonnax432 zonesÉchallon174 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 juin 2026

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Échallon s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
  • Il délimite 174 zones : 72 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Échallon occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 117 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 53 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Échallon depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Échallon

Le PLUi d’Échallon délimite 174 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Échallon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Échallon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Version du
5 juin 2025
Partition GPU
DU_200042935
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 53 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.

Autorisations délivrées
53
Logements créés
53
Surface de locaux créée
2 406 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 7182018
  7. 13192019
  8. 2202020
  9. 7212021
  10. 1222022
  11. 6232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 15 · Terminé 12 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 53 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614316 m²13 m²00
202511280 m²110 m²01
2024000 m²165 m²00
202336460 m²00 m²00
202211187 m²00 m²00
202167511 m²3169 m²00
202022218 m²00 m²00
2019813986 m²00 m²00
201867871 m²3906 m²00
201744526 m²00 m²00
201655677 m²262 m²00
20151165 m²118 m²00
201411156 m²1232 m²00
201311206 m²2941 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 février 2026PC 00115225H0004COMMUNE D ECHALLON43 m²Autorisé
30 juillet 2025DP 00115225H0013ENEDIS—10 m²Autorisé
15 juillet 2025PD 00115225H0001ENEDIS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Échallon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Échallon est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Échallon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Échallon : Séisme, Avalanche.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 1992).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Avalanche
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 décembre 1991
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U4, U5, Uc3c, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 174 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 174 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 174 zones30 septembre 2026174 zones174 zones174 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026174 zones
28 septembre 2026174 zones
2 septembre 2026174 zones

Comparaison

Zones délimitées

Échallon
174 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
164,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 100 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Échallon
72 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 51 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Échallon ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Échallon délimite-t-il ?
174 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 72, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 54, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Échallon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Échallon ?
53 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Échallon fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01152
Code postal
01130
Intercommunalité
CA Haut-Bugey Agglomération
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Échallon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/echallon-01152. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.