Permis urbanismePLUi de Dortan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dortan (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 210 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
210 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 117 zones
Ain
14esur 313
- Mis à jour le 18 juin 2026
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Dortan s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 210 zones : 54 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 117 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Dortan occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 153 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dortan depuis 2013, pour 186 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dortan
Le PLUi de Dortan délimite 210 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dortan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_200042935- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 186
- Surface de locaux créée
- 3 046 m²
- Permis de démolir
- 6
- 5132013
- 1142014
- 14152015
- 7162016
- 103172017
- 4182018
- 20192019
- 13202020
- 7212021
- 2222022
- 7242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 34 · Terminé 46 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 241 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 19 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 7 | 7 | 891 m² | 2 | 14 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 201 m² | 3 | 720 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 7 | 7 | 954 m² | 2 | 214 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 12 | 13 | 1 491 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 20 | 2 298 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 470 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 25 | 103 | 5 359 m² | 1 | 90 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 7 | 7 | 787 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 14 | 14 | 1 480 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 108 m² | 3 | 1 804 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 5 | 79 m² | 1 | 50 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juillet 2025 | DP 00114825H0030 | FORCES MOTRICES DU GELON | — | 19 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | DP 00114824H0045 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dortan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dortan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dortan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Dortan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U2, U3, U4, U5, UXa, UXa2, UXc, Uc3c, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 210 zones |
| 28 septembre 2026 | 210 zones |
| 2 septembre 2026 | 210 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dortan
- 210 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 178 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 136 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dortan
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 33 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dortan ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dortan délimite-t-il ?
- 210 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 36, naturelles (N) 117. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Dortan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dortan ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 186 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dortan fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01148- Code postal
01590- Intercommunalité
- CA Haut-Bugey Agglomération
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Dortan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/dortan-01148. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.