Permis urbanisme

PLUi d’Oyonnax : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Oyonnax (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 432 zones, dont 261 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.

Zones délimitées

432 zones

Zones urbaines (U)
261 zones
Zones à urbaniser (AU)
48 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
114 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

1ersur 313

Bellignat135 zonesGéovreisset72 zonesArbent168 zonesGroissiat171 zonesSamognat138 zonesOyonnax432 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 juin 2026

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Oyonnax s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
  • Il délimite 432 zones : 261 urbaines (U), 48 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 114 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Oyonnax occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 375 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 548 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oyonnax depuis 2013, pour 1 057 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Oyonnax

Le PLUi d’Oyonnax délimite 432 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Oyonnax : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Oyonnax est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Version du
5 juin 2025
Partition GPU
DU_200042935
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 548 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 057 logements.

Autorisations délivrées
548
Logements créés
1 057
Surface de locaux créée
149 733 m²
Permis de démolir
68
Logements créés par année d’autorisation
  1. 130132013
  2. 71142014
  3. 137152015
  4. 95162016
  5. 41172017
  6. 86182018
  7. 89192019
  8. 22202020
  9. 76212021
  10. 75222022
  11. 127232023
  12. 65242024
  13. 37252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 304 · Commencé 119 · Terminé 118 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 23 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 548 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666590 m²112 780 m²02
202516373 238 m²92 839 m²05
202422655 600 m²1610 845 m²00
2023231276 866 m²165 847 m²06
202227756 230 m²1920 727 m²02
202122766 769 m²1718 014 m²24
202015221 712 m²625 475 m²03
201918897 360 m²109 951 m²02
201820866 016 m²178 495 m²04
201724412 403 m²2310 780 m²26
201623954 579 m²105 661 m²17
2015211372 979 m²152 635 m²19
201420714 676 m²156 973 m²09
2013311308 569 m²2518 711 m²09

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 00128326H0009APTAR OYONNAX—42 m²Autorisé
23 juin 2026PC 00128325H0011OGF—629 m²Autorisé
10 juin 2026PC 00128326H0003SANGE—499 m²Autorisé
27 avril 2026PC 00128326H0004IMMOYO PAYS DE L'AIN—436 m²Autorisé
10 mars 2026PC 00128325H0035GIE D IMAGERIE MEDICALE DU HAUT DU BUGEY—100 m²Autorisé
9 février 2026PD 00128326H0001IMMOYO PAYS DE L'AIN——Autorisé
15 septembre 2025PC 00128325H0024DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN8—Autorisé
1er septembre 2025PC 00128325H0025DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN12—Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juillet 2025PD 00128325H0003HAUT - BUGEY AGGLOMERATION——Autorisé
4 juillet 2025PD 00128325H0004HAUT - BUGEY AGGLOMERATION——Autorisé
29 avril 2025PD 00128325H0001SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
20 février 2025PC 00128324H0025OGEC D'OYONNAX—2 250 m²Autorisé
3 février 2025PC 00128324H0023NOUVEL HOTEL——Commencé
3 février 2025PC 00128324H0033CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY—57 m²Terminé
29 janvier 2025PC 00128324H0034ALFIBAT—87 m²Autorisé
20 janvier 2025PC 00128324H0031DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN—56 m²Commencé
3 janvier 2025PC 00128324H0029L.I. PROM.2—Autorisé
13 décembre 2024PC 00128324H0013DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN9—Autorisé
13 décembre 2024PC 00128324H0019COMMUNE D OYONNAX—45 m²Autorisé
13 décembre 2024PC 00128324H0027ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID—277 m²Terminé
2 décembre 2024PC 00128324H0015DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN—852 m²Commencé
21 novembre 2024DP 00128324H0220ENEDIS—100 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Oyonnax

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oyonnax est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Oyonnax

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Oyonnax : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1, U2, U3, U4, U5, UXa, UXa2, UXc, UXcp, UXct, UXtp, Uc, Uc1, Uc2, Uc3, Uc3c, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUd, 1AUx, 2AU, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 432 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 432 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 432 zones30 septembre 2026432 zones432 zones432 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026432 zones
28 septembre 2026432 zones
2 septembre 2026432 zones

Comparaison

Zones délimitées

Oyonnax
432 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
165,3 zones− 267 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 358 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Oyonnax
261 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,3 zones− 207 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 240 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Oyonnax ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Oyonnax délimite-t-il ?
432 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 261, à urbaniser (AU) 48, agricoles (A) 9, naturelles (N) 114. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Oyonnax ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oyonnax ?
548 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 057 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Oyonnax fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01283
Code postal
01100
Intercommunalité
CA Haut-Bugey Agglomération
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Oyonnax : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/oyonnax-01283. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.