Permis urbanismePLUi de Nantua : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nantua (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 180 zones, dont 72 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
180 zones
- Zones urbaines (U)
- 72 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 81 zones
Ain
23esur 313
- Mis à jour le 18 juin 2026
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Nantua s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 180 zones : 72 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 81 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Nantua occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 123 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nantua depuis 2013, pour 142 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nantua
Le PLUi de Nantua délimite 180 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nantua est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_200042935- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 142 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 142
- Surface de locaux créée
- 12 139 m²
- Permis de démolir
- 11
- 8132013
- 3142014
- 3152015
- 1162016
- 44172017
- 9182018
- 5192019
- 7202020
- 16212021
- 4222022
- 25232023
- 5242024
- 10252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 22 · Terminé 18 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 202 m² | 2 | 51 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 10 | 146 m² | 2 | 645 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 5 | 1 135 m² | 1 | 41 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 25 | 1 867 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 521 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 15 | 16 | 1 890 m² | 3 | 2 524 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 7 | 612 m² | 4 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 130 m² | 1 | 1 080 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 9 | 99 m² | 4 | 2 056 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 44 | 3 412 m² | 3 | 544 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 92 m² | 1 | 4 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 3 | 3 | 376 m² | 5 | 2 654 m² | 1 | 4 |
| 2014 | 3 | 3 | 302 m² | 2 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 8 | 460 m² | 2 | 1 537 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 janvier 2026 | DP 00126925H0042 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 51 m² | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PA 00126925H0001 | COMMUNE DE NANTUA | — | — | Autorisé |
| 14 février 2025 | PC 00126924H0006 | FROMAGERIE SEIGNEMARTIN | — | 165 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nantua
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nantua est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nantua
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Nantua : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Nantua
Nantua compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 octobre 1994 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 14 octobre 1994.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 14 octobre 1994
- Plan en vigueur du
- 14 octobre 1994
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U2, U4, U4n, U5, UXa, UXcp, Uc2, Uc2c, Uc3, Uc3c, Uc3n, Ue, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 180 zones |
| 28 septembre 2026 | 180 zones |
| 2 septembre 2026 | 180 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nantua
- 180 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 150,3 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 106 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nantua
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,2 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nantua ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nantua délimite-t-il ?
- 180 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 72, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 15, naturelles (N) 81. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Nantua ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nantua ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 142 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nantua fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01269- Code postal
01130- Intercommunalité
- CA Haut-Bugey Agglomération
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Nantua : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/nantua-01269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.