Permis urbanisme

Permis de construire à Dortan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dortan (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
130
Logements créés
186
Surface de locaux créée
3 046 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 1142014
  3. 14152015
  4. 7162016
  5. 103172017
  6. 4182018
  7. 20192019
  8. 13202020
  9. 7212021
  10. 2222022
  11. 7242024
  12. 1252025
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 34 · Terminé 46 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 130 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622241 m²00 m²00
2025110 m²119 m²11
202477891 m²214 m²20
202222201 m²3720 m²01
202177954 m²2214 m²01
202012131 491 m²00 m²00
201917202 298 m²1120 m²00
201844470 m²17 m²00
2017251035 359 m²190 m²12
201677787 m²10 m²10
201514141 480 m²18 m²01
201411108 m²31 804 m²00
20133579 m²150 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juillet 2025DP 00114825H0030FORCES MOTRICES DU GELON—19 m²Autorisé
19 décembre 2024DP 00114824H0045ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dortan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dortan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dortan fait partie de la communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01148
Code postal
01590
Intercommunalité
CA Haut-Bugey Agglomération
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Dortan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/dortan-01148/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.