Permis urbanisme

PLU de Charly-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Charly-sur-Marne (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juin 2019. Il délimite 64 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2019.

Zones délimitées

64 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
28 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
2 zonesmédiane 21 zones148 zones

Aisne

34esur 348

Villiers-Saint-Denis35 zonesRomeny-sur-Marne18 zonesPavant79 zonesDomptin48 zonesNogent-l'Artaud38 zonesCharly-sur-Marne64 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2019

Mis à jour le 30 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Charly-sur-Marne s’applique dans sa version du 11 juin 2019.
  • Il délimite 64 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Charly-sur-Marne occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (21 zones).
  • 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charly-sur-Marne depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Charly-sur-Marne

Le PLU de Charly-sur-Marne délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Charly-sur-Marne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Charly-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARLY-SUR-MARNE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHARLY-SUR-MARNE
Version du
11 juin 2019
Partition GPU
DU_02163
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.

Autorisations délivrées
106
Logements créés
78
Surface de locaux créée
9 327 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 5142014
  3. 19152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 4182018
  7. 4192019
  8. 8202020
  9. 10212021
  10. 0222022
  11. 0232023
  12. 3242024
  13. 1252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 36 · Terminé 17 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622309 m²31 535 m²01
202511137 m²00 m²00
202443558 m²42 897 m²01
2023000 m²3134 m²00
2022000 m²2901 m²00
202110101 069 m²2477 m²01
202088870 m²11 157 m²04
201944379 m²581 m²00
201844432 m²00 m²00
201744625 m²00 m²01
201633369 m²1115 m²00
2015719413 m²3733 m²00
201455469 m²2216 m²01
201315151 697 m²51 081 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 février 2026PC 0021632500007BELLON DISTRIBUTION——Autorisé
28 août 2024PC 00216324M0013LES GROS MERISIERS—1 199 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Charly-sur-Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charly-sur-Marne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aisne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Charly-sur-Marne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Charly-sur-Marne : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 septembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 septembre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UB, UBa, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 64 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 64 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 64 zones30 septembre 202664 zones64 zones64 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202664 zones
28 septembre 202664 zones
2 septembre 202664 zones

Comparaison

Zones délimitées

Charly-sur-Marne
64 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
43,4 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
28 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Charly-sur-Marne
18 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
11,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
8,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Charly-sur-Marne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juin 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Charly-sur-Marne délimite-t-il ?
64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 28, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2019.
Quels sont les risques naturels à Charly-sur-Marne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charly-sur-Marne ?
106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Charly-sur-Marne fait partie de la communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).

Code INSEE
02163
Code postal
02310
Intercommunalité
CC du Canton de Charly-sur-Marne
Département
Aisne
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 30 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Charly-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/charly-sur-marne-02163. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.