Permis urbanisme

PLU de Montreuil-aux-Lions : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montreuil-aux-Lions (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 octobre 2022. Il délimite 41 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2023.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
2 zonesmédiane 21 zones148 zones

Aisne

63esur 348

Bézu-le-Guéry24 zonesDomptin48 zonesVilliers-Saint-Denis35 zonesCoupru49 zonesVeuilly-la-Poterie67 zonesMontreuil-aux-Lions41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2023

Mis à jour le 23 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montreuil-aux-Lions s’applique dans sa version du 22 octobre 2022.
  • Il délimite 41 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Montreuil-aux-Lions occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (21 zones).
  • 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montreuil-aux-Lions depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montreuil-aux-Lions

Le PLU de Montreuil-aux-Lions délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montreuil-aux-Lions : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montreuil-aux-Lions est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTREUIL-AUX-LIONS », dont la dernière procédure intégrée date du 22 octobre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTREUIL-AUX-LIONS
Version du
22 octobre 2022
Partition GPU
DU_02521
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.

Autorisations délivrées
48
Logements créés
35
Surface de locaux créée
2 553 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 8142014
  3. 1152015
  4. 4162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 2212021
  10. 8222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 7 · Terminé 5 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622130 m²00 m²00
202511137 m²00 m²01
2024000 m²19 m²02
202311148 m²19 m²02
202238168 m²1173 m²00
202122283 m²1560 m²00
202022145 m²1145 m²00
201933278 m²00 m²03
201811118 m²2398 m²00
20171172 m²00 m²00
201644595 m²00 m²00
201511105 m²10 m²00
2014380 m²21 123 m²02
2013110 m²1136 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2026PC 0025212600003PODIMMO1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montreuil-aux-Lions

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montreuil-aux-Lions est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aisne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montreuil-aux-Lions

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UI
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUI

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montreuil-aux-Lions
41 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
48,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
28 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montreuil-aux-Lions
22 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
11,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
8,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montreuil-aux-Lions ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montreuil-aux-Lions délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2023.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montreuil-aux-Lions ?
48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montreuil-aux-Lions fait partie de la communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).

Code INSEE
02521
Code postal
02310
Intercommunalité
CC du Canton de Charly-sur-Marne
Département
Aisne
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montreuil-aux-Lions : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/montreuil-aux-lions-02521. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.