Permis urbanisme

PLU de Condé-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Condé-en-Brie (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mars 2026. Il délimite 10 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.

Zones délimitées

10 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
2 zones
2 zonesmédiane 21 zones148 zones

Aisne

272esur 348

Saint-Eugène6 zonesCrézancy10 zonesFossoy34 zonesBlesmes11 zonesMézy-Moulins9 zonesCondé-en-Brie10 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 mars 2026

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Condé-en-Brie s’applique dans sa version du 16 mars 2026.
  • Il délimite 10 zones : 4 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Condé-en-Brie occupe le rang 272 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (21 zones).
  • 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Condé-en-Brie depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Condé-en-Brie

Le PLU de Condé-en-Brie délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Condé-en-Brie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Condé-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CONDE-EN-BRIE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CONDE-EN-BRIE
Version du
16 mars 2026
Partition GPU
DU_02209
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées
20
Logements créés
13
Surface de locaux créée
1 403 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1162016
  3. 1172017
  4. 0182018
  5. 2192019
  6. 1202020
  7. 1212021
  8. 0222022
  9. 3232023
  10. 1242024
  11. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 4 · Terminé 1 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20251158 m²00 m²00
20241160 m²00 m²02
2023130 m²00 m²00
2022000 m²125 m²00
20211189 m²1129 m²00
202011139 m²00 m²00
201912180 m²3430 m²00
2018000 m²10 m²00
20171178 m²219 m²00
201611191 m²00 m²00
201312562 m²1800 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Condé-en-Brie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Condé-en-Brie est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aisne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Condé-en-Brie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Condé-en-Brie : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Condé-en-Brie

Condé-en-Brie compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 avril 1995 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 14 avril 1995.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
14 avril 1995
Plan en vigueur du
14 avril 1995

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUE, AUs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 10 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 10 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 10 zones30 septembre 202610 zones10 zones10 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202610 zones
28 septembre 202610 zones
2 septembre 202610 zones

Comparaison

Zones délimitées

Condé-en-Brie
10 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
11,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
28 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Condé-en-Brie
4 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
3,7 zones
moyenne département (Aisne)(n = 348)
8,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Condé-en-Brie ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Condé-en-Brie délimite-t-il ?
10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Condé-en-Brie ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Condé-en-Brie ?
20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Condé-en-Brie fait partie de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).

Code INSEE
02209
Code postal
02330
Intercommunalité
CA de la Région de Château-Thierry
Département
Aisne
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Condé-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/conde-en-brie-02209. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.