Permis urbanisme

PLU de Brasles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brasles (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mars 2012. Il délimite 10 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 septembre 2020.

Zones délimitées

10 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
2 zones
2 zonesmédiane 21 zones148 zones

Aisne

272esur 348

Étampes-sur-Marne15 zonesChierry8 zonesChâteau-Thierry86 zonesBlesmes11 zonesFossoy34 zonesBrasles10 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 septembre 2020

Mis à jour le 23 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Brasles s’applique dans sa version du 27 mars 2012.
  • Il délimite 10 zones : 4 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Brasles occupe le rang 272 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (21 zones).
  • 41 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brasles depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brasles

Le PLU de Brasles délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Brasles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brasles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRASLES », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mars 2012.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRASLES
Version du
27 mars 2012
Partition GPU
DU_02114
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 41 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.

Autorisations délivrées
41
Logements créés
87
Surface de locaux créée
1 007 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 10142014
  3. 4152015
  4. 19162016
  5. 0172017
  6. 2182018
  7. 42192019
  8. 4202020
  9. 1212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 11 · Terminé 5 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 41 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²01
20251115 m²10 m²00
2024000 m²1104 m²00
202311116 m²124 m²00
2022110 m²00 m²00
202111119 m²00 m²00
202024179 m²2360 m²01
20192422 969 m²00 m²00
201822263 m²00 m²00
2017000 m²00 m²01
20166191 698 m²00 m²00
201544445 m²216 m²00
2014910991 m²1188 m²00
201312528 m²1315 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 septembre 2025DP 0021142500016AIDE A DOMICILE DE L'AISNE SUD——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brasles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brasles est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aisne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brasles

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Brasles pour « Inondations par remontée de nappe phréatique », du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Brasles : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 9 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations par remontée de nappe phréatique
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
29 mars 2026
Motivation de la décision
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 10 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 10 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 10 zones30 septembre 202610 zones10 zones10 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202610 zones
28 septembre 202610 zones
2 septembre 202610 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brasles
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
28 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brasles
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
8,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brasles ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mars 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brasles délimite-t-il ?
10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 septembre 2020.
Quels sont les risques naturels à Brasles ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brasles ?
41 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brasles fait partie de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).

Code INSEE
02114
Code postal
02400
Intercommunalité
CA de la Région de Château-Thierry
Département
Aisne
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Brasles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/brasles-02114. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.