Permis urbanisme

PLU d’Eppes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Eppes (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2019. Il délimite 33 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2020.

Zones délimitées

33 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
2 zonesmédiane 21 zones148 zones

Aisne

93esur 348

Chambry18 zonesLaon124 zonesVesludChamouille12 zonesParfondruEppes33 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2020

Mis à jour le 23 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Eppes s’applique dans sa version du 26 septembre 2019.
  • Il délimite 33 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Eppes occupe le rang 93 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (21 zones).
  • 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Eppes depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Eppes

Le PLU d’Eppes délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Eppes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Eppes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EPPES », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
EPPES
Version du
26 septembre 2019
Partition GPU
DU_02282
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.

Autorisations délivrées
6
Logements créés
6
Surface de locaux créée
271 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 2172017
  4. 1232023

État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 2 · Terminé 1

Autorisations par année (2013 – 2023)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20231182 m²00 m²00
20172281 m²00 m²00
20141223 m²1271 m²00
201311114 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Eppes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Eppes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aisne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Eppes

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 juillet 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAh, UE, Ua, Ub, Us
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 33 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 33 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 33 zones30 septembre 202633 zones33 zones33 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202633 zones
28 septembre 202633 zones
2 septembre 202633 zones

Comparaison

Zones délimitées

Eppes
33 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
40,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
28 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Eppes
10 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
11,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
8,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Eppes ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Eppes délimite-t-il ?
33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 2, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2020.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Eppes ?
6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Eppes fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Laon, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).

Code INSEE
02282
Code postal
02840
Intercommunalité
CA du Pays de Laon
Département
Aisne
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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