Quel est le PLU en vigueur à Samoussy ?

Aucun : Samoussy n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Samoussy ?

21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Samoussy sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Samoussy (Aisne) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

10 logements

21 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 4 logements2 710 logements

Aisne

183^esur 691

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Samoussy n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Samoussy depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Samoussy n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.

Autorisations délivrées: 21
Logements créés: 10
Surface de locaux créée: 1 560 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

0132013
1142014
3162016
2172017
0182018
0192019
2202020
0212021
2222022
0242024

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 7 · Terminé 4 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2024)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2024	0	0	0 m²	1	384 m²	0	0
2022	2	2	177 m²	0	0 m²	0	0
2021	0	0	0 m²	0	0 m²	1	0
2020	2	2	230 m²	0	0 m²	1	0
2019	0	0	0 m²	0	0 m²	0	1
2018	0	0	0 m²	0	0 m²	0	1
2017	2	2	263 m²	4	1 148 m²	0	0
2016	3	3	377 m²	0	0 m²	0	0
2014	1	1	151 m²	0	0 m²	0	0
2013	0	0	0 m²	2	28 m²	0	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Samoussy

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 23 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 23 mars 2001
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 3): 58,3 zones
moyenne département (Aisne)(n = 348): 28 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 3): 17 zones
moyenne département (Aisne)(n = 348): 8,4 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Samoussy ?: Aucun : Samoussy n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Samoussy ?: 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Samoussy fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Laon, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 02697
Code postal: 02840
Intercommunalité: CA du Pays de Laon
Département: Aisne
Région: Hauts-de-France

Citer cette page

« Samoussy sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/samoussy-02697. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.