Permis urbanisme

PLUi de Fontaine-Uterte : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-Uterte (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 12 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.

Zones délimitées

12 zones

Zones urbaines (U)
1 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
10 zones
2 zonesmédiane 21 zones148 zones

Aisne

255esur 348

Croix-Fonsomme13 zonesSequehart6 zonesLevergies14 zonesMontbrehain10 zonesRamicourt4 zonesFontaine-Uterte12 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 février 2026

Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Fontaine-Uterte s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
  • Il délimite 12 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Fontaine-Uterte occupe le rang 255 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (21 zones).
  • 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-Uterte depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fontaine-Uterte

Le PLUi de Fontaine-Uterte délimite 12 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Fontaine-Uterte : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fontaine-Uterte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DU VERMANDOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DU VERMANDOIS
Version du
28 janvier 2026
Partition GPU
DU_240200493
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.

Autorisations délivrées
11
Logements créés
9
Surface de locaux créée
702 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0152015
  2. 1162016
  3. 2172017
  4. 0182018
  5. 1192019
  6. 3212021
  7. 1222022
  8. 1232023

État d’avancement connu : Autorisé 1 · Commencé 3 · Terminé 7

Autorisations par année (2015 – 2023)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202311134 m²00 m²00
20221197 m²00 m²00
202133319 m²00 m²00
20191198 m²00 m²00
2018000 m²1240 m²00
201722163 m²00 m²00
201611100 m²00 m²00
2015000 m²1462 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Fontaine-Uterte

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 12 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 12 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 12 zones30 septembre 202612 zones12 zones12 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202612 zones
28 septembre 202612 zones
2 septembre 202612 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fontaine-Uterte
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
28 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fontaine-Uterte
1 zone
moyenne communes voisines(n = 18)
4,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348)
8,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fontaine-Uterte ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fontaine-Uterte délimite-t-il ?
12 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontaine-Uterte ?
11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fontaine-Uterte fait partie de la communauté de communes du Pays du Vermandois, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).

Code INSEE
02323
Code postal
02110
Intercommunalité
CC du Pays du Vermandois
Département
Aisne
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Fontaine-Uterte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/fontaine-uterte-02323. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.