Permis urbanismePLUi de Fresnoy-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fresnoy-le-Grand (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 36 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Aisne
76esur 348
- Mis à jour le 18 février 2026
Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fresnoy-le-Grand s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 36 zones : 14 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Fresnoy-le-Grand occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (21 zones).
- 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fresnoy-le-Grand depuis 2013, pour 27 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fresnoy-le-Grand
Le PLUi de Fresnoy-le-Grand délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fresnoy-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DU VERMANDOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DU VERMANDOIS
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_240200493- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 27 logements.
- Autorisations délivrées
- 58
- Logements créés
- 27
- Surface de locaux créée
- 13 813 m²
- Permis de démolir
- 10
- 4132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 2212021
- 0222022
- 1232023
- 3242024
- 10252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 18 · Terminé 13 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 10 | 872 m² | 5 | 195 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 289 m² | 3 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 138 m² | 2 | 362 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 931 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 82 m² | 1 | 869 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 101 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 3 688 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 2 | 2 | 259 m² | 4 | 476 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 209 m² | 1 | 3 865 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 85 m² | 4 | 3 239 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 204 m² | 2 | 22 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2026 | PD 00233426F0001 | CLESENCE | — | — | Autorisé |
| 29 décembre 2025 | DP 00233425F0052 | LE CREUSET | — | 120 m² | Annulé |
| 4 novembre 2025 | PD 00233425F0001 | LE CREUSET | — | — | Terminé |
| 2 juin 2025 | PC 00233425F0002 | COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND | — | 10 m² | Commencé |
| 7 janvier 2025 | PC 00233424F0005 | LE CREUSET | — | 49 m² | Terminé |
| 27 novembre 2024 | PC 00233424F0006 | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fresnoy-le-Grand
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fresnoy-le-Grand est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aisne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fresnoy-le-Grand
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Fresnoy-le-Grand : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 28 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEf, UH, Ua1, Ub
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUEf, 1AUEm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fresnoy-le-Grand
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,3 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aisne)(n = 348)
- 28 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fresnoy-le-Grand
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 3,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aisne)(n = 348)
- 8,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fresnoy-le-Grand ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fresnoy-le-Grand délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fresnoy-le-Grand ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fresnoy-le-Grand ?
- 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fresnoy-le-Grand fait partie de la communauté de communes du Pays du Vermandois, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
02334- Code postal
02230- Intercommunalité
- CC du Pays du Vermandois
- Département
- Aisne
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fresnoy-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/fresnoy-le-grand-02334. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.