Permis urbanismePLU de Bayet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bayet (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 janvier 2016. Il délimite 55 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mars 2018.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Allier
55esur 157
- Mis à jour le 23 mars 2018
Mis à jour le 23 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bayet s’applique dans sa version du 26 janvier 2016.
- Il délimite 55 zones : 22 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Bayet occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bayet depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bayet
Le PLU de Bayet délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bayet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAYET », dont la dernière procédure intégrée date du 26 janvier 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAYET
- Version du
- 26 janvier 2016
- Partition GPU
DU_03018- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 209 990 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 0202020
- 2212021
- 6222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 9 · Terminé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 114 m² | 2 | 16 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 483 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 502 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 6 | 429 m² | 3 | 197 309 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 139 m² | 3 | 915 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 530 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 39 m² | 2 | 2 195 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 50 m² | 1 | 1 124 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 600 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 114 m² | 2 | 973 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 135 m² | 3 | 254 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 octobre 2025 | PC 0030182500003 | COMMUNE DE BAYET | — | — | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | DP 0030182500014 | ENEDIS | — | 16 m² | Autorisé |
| 26 décembre 2024 | PC 00301824A0006 | COMMUNE DE BAYET | — | 180 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bayet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bayet est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bayet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bayet : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ud, Ue, Uei, Ug, Ugi, Uid, Uida, Uidb, Uii, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUe, AUg1, AUg2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bayet
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 55,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 54,6 zones
Zones urbaines (U)
- Bayet
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 11,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 15,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bayet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 janvier 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bayet délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 22, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mars 2018.
- Quels sont les risques naturels à Bayet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bayet ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bayet fait partie de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
03018- Code postal
03500- Intercommunalité
- CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
- Département
- Allier
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bayet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/bayet-03018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.