Permis urbanismePLU de Broût-Vernet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Broût-Vernet (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 mars 2025. Il délimite 186 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 avril 2025.
186 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 117 zones
- Zones naturelles (N)
- 56 zones
Allier
4esur 157
- Mis à jour le 4 avril 2025
Mis à jour le 4 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Broût-Vernet s’applique dans sa version du 24 mars 2025.
- Il délimite 186 zones : 8 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 117 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
- Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Broût-Vernet occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 142 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
- 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Broût-Vernet depuis 2013, pour 95 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Broût-Vernet
Le PLU de Broût-Vernet délimite 186 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Broût-Vernet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BROUT-VERNET », dont la dernière procédure intégrée date du 24 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BROUT-VERNET
- Version du
- 24 mars 2025
- Partition GPU
DU_03043- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
- Autorisations délivrées
- 121
- Logements créés
- 95
- Surface de locaux créée
- 12 636 m²
- Permis de démolir
- 12
- 15132013
- 4142014
- 4152015
- 3162016
- 5172017
- 5182018
- 7192019
- 3202020
- 0212021
- 6222022
- 11232023
- 20242024
- 9252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 35 · Terminé 40 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 275 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 9 | 9 | 890 m² | 5 | 440 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 20 | 1 239 m² | 3 | 595 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 081 m² | 4 | 3 015 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 541 m² | 3 | 1 824 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 405 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 391 m² | 2 | 589 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 934 m² | 3 | 705 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 483 m² | 4 | 412 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 591 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 329 m² | 1 | 1 803 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 527 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 508 m² | 3 | 661 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 15 | 534 m² | 1 | 2 187 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2025 | PD 0030432500001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | PD 00304325M0001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 9 avril 2025 | PC 0030432500001 | TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE | — | 68 m² | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 00304324A0013 | COMMUNE DE BROUT VERNET | — | 74 m² | Commencé |
| 12 septembre 2024 | DP 00304324A0026 | ENEDIS | — | 194 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Broût-Vernet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Broût-Vernet est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 4,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Broût-Vernet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Broût-Vernet : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UH, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUI, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 186 zones |
| 28 septembre 2026 | 186 zones |
| 2 septembre 2026 | 186 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Broût-Vernet
- 186 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 38,3 zones− 148 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 54,6 zones− 131 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Broût-Vernet
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 16,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 15,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Broût-Vernet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Broût-Vernet délimite-t-il ?
- 186 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 117, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Broût-Vernet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Broût-Vernet ?
- 121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 95 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Broût-Vernet fait partie de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
03043- Code postal
03110- Intercommunalité
- CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
- Département
- Allier
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Broût-Vernet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/brout-vernet-03043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.