Permis urbanisme

PLU de Bellenaves : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bellenaves (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mai 2006. Il délimite 140 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2018.

Zones délimitées

140 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
107 zones
3 zonesmédiane 44 zones228 zones

Allier

10esur 157

Naves22 zonesCharroux23 zonesÉbreuil72 zonesChezelleJenzat50 zonesBellenaves140 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 mars 2018

Mis à jour le 16 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bellenaves s’applique dans sa version du 16 mai 2006.
  • Il délimite 140 zones : 19 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 107 naturelles (N).
  • Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Bellenaves occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 96 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
  • 78 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellenaves depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bellenaves

Le PLU de Bellenaves délimite 140 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bellenaves : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bellenaves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BELLENAVES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mai 2006.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BELLENAVES
Version du
16 mai 2006
Partition GPU
DU_03022
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 78 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées
78
Logements créés
43
Surface de locaux créée
12 328 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 18142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 1182018
  7. 4192019
  8. 0202020
  9. 2212021
  10. 4222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 19 · Terminé 24 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 78 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622218 m²252 m²00
20251120 m²3386 m²01
202422345 m²4231 m²03
20231135 m²91 559 m²00
202244261 m²377 m²01
202122168 m²52 702 m²00
2020000 m²2481 m²00
20194498 m²00 m²00
201811148 m²365 m²02
201722213 m²00 m²00
201622223 m²160 m²01
2015110 m²42 802 m²00
2014418654 m²43 187 m²02
201333239 m²2726 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2026PC 0030222500004COMMUNE DE BELLENAVES—2 m²Autorisé
8 octobre 2025DP 0030222500043ENEDIS—64 m²Autorisé
10 décembre 2024PC 00302224A0008ENEDIS—62 m²Autorisé
29 novembre 2024DP 00302224A0030ENEDIS—64 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bellenaves

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellenaves est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bellenaves

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bellenaves : Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ud, Ui, Usl
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUe, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 140 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 140 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 140 zones30 septembre 2026140 zones140 zones140 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026140 zones
28 septembre 2026140 zones
2 septembre 2026140 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bellenaves
140 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
45,8 zones− 94 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Allier)(n = 157)
54,6 zones− 85 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bellenaves
19 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
20,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Allier)(n = 157)
15,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bellenaves ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mai 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bellenaves délimite-t-il ?
140 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 4, naturelles (N) 107. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2018.
Quels sont les risques naturels à Bellenaves ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bellenaves ?
78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bellenaves fait partie de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
03022
Code postal
03330
Intercommunalité
CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Département
Allier
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bellenaves : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/bellenaves-03022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.