Permis urbanismePLU d’Ébreuil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ébreuil (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juin 2018. Il délimite 72 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2018.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Allier
32esur 157
- Mis à jour le 30 août 2018
Mis à jour le 30 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ébreuil s’applique dans sa version du 11 juin 2018.
- Il délimite 72 zones : 33 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Ébreuil occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ébreuil depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ébreuil
Le PLU d’Ébreuil délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ébreuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EBREUIL », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- EBREUIL
- Version du
- 11 juin 2018
- Partition GPU
DU_03107- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 37
- Surface de locaux créée
- 17 763 m²
- Permis de démolir
- 12
- 6132013
- 2142014
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 2182018
- 2192019
- 3202020
- 1212021
- 5222022
- 7232023
- 2242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 24 · Terminé 16 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 118 m² | 4 | 2 595 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 325 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 2 | 2 | 229 m² | 2 | 528 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 659 m² | 3 | 617 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 4 | 5 | 331 m² | 9 | 131 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 109 m² | 8 | 568 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 125 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 175 m² | 9 | 5 155 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 237 m² | 1 | 1 315 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 260 m² | 1 | 1 316 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 377 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 155 m² | 2 | 610 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 2 | 0 m² | 5 | 2 603 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 6 | 526 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 0031072500006 | EPMS EBREUIL-ECHASSIERES | — | 1 835 m² | Autorisé |
| 4 avril 2026 | DP 0031072600008 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | DP 0031072500041 | ENEDIS | — | 53 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PC 0031072500002 | ICOPEINT | — | 534 m² | Autorisé |
| 2 juin 2025 | PC 00310724A0008 | CENTAUREA | — | 143 m² | Autorisé |
| 16 avril 2025 | PD 0031072500003 | COMMUNE DE EBREUIL | — | — | Autorisé |
| 10 avril 2025 | PA 0031072500001 | LE GOURMET FIOLANT | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PA 00310724A0002 | COMMUNE DE EBREUIL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ébreuil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ébreuil est de 1,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ébreuil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ébreuil : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Nt, Ua, Uaf, Ub, Uc, Ue, Ul, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ébreuil
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 48,3 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 54,6 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ébreuil
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 16,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 15,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ébreuil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juin 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 août 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ébreuil délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2018.
- Quels sont les risques naturels à Ébreuil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ébreuil ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ébreuil fait partie de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
03107- Code postal
03450- Intercommunalité
- CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
- Département
- Allier
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ébreuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/ebreuil-03107. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.