Permis urbanisme

Permis de construire à Broût-Vernet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Broût-Vernet (Allier) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
121
Logements créés
95
Surface de locaux créée
12 636 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 7192019
  8. 3202020
  9. 0212021
  10. 6222022
  11. 11232023
  12. 20242024
  13. 9252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 35 · Terminé 40 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633275 m²00 m²02
202599890 m²5440 m²02
20245201 239 m²3595 m²02
202311111 081 m²43 015 m²11
202266541 m²31 824 m²21
2021000 m²3405 m²21
202033391 m²2589 m²00
201977934 m²3705 m²00
201855483 m²4412 m²11
201755591 m²00 m²00
201633329 m²11 803 m²00
201544527 m²10 m²00
201444508 m²3661 m²01
2013615534 m²12 187 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2025PD 0030432500001ENEDIS——Autorisé
22 juillet 2025PD 00304325M0001ENEDIS——Autorisé
9 avril 2025PC 0030432500001TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE—68 m²Autorisé
11 mars 2025PC 00304324A0013COMMUNE DE BROUT VERNET—74 m²Commencé
12 septembre 2024DP 00304324A0026ENEDIS—194 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Broût-Vernet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Broût-Vernet est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 4,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Broût-Vernet fait partie de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
03043
Code postal
03110
Intercommunalité
CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Département
Allier
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 4 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Broût-Vernet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/brout-vernet-03043/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.