Permis urbanismePLU de Bourbon-l'Archambault : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourbon-l'Archambault (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 février 2015. Il délimite 228 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2019.
228 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 177 zones
Allier
1ersur 157
- Mis à jour le 12 juin 2019
Mis à jour le 12 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bourbon-l'Archambault s’applique dans sa version du 4 février 2015.
- Il délimite 228 zones : 36 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 177 naturelles (N).
- Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Bourbon-l'Archambault occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 184 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
- 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourbon-l'Archambault depuis 2013, pour 72 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bourbon-l'Archambault
Le PLU de Bourbon-l'Archambault délimite 228 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bourbon-l'Archambault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOURBON-L'ARCHAMBAULT », dont la dernière procédure intégrée date du 4 février 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Version du
- 4 février 2015
- Partition GPU
DU_03036- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 140 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.
- Autorisations délivrées
- 140
- Logements créés
- 72
- Surface de locaux créée
- 19 181 m²
- Permis de démolir
- 12
- 8132013
- 9142014
- 6152015
- 2162016
- 15172017
- 8182018
- 3192019
- 4202020
- 3212021
- 3222022
- 6232023
- 2242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 27 · Terminé 33 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 92 m² | 4 | 2 254 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 1 | 1 | 61 m² | 6 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 269 m² | 8 | 2 299 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 6 | 645 m² | 3 | 484 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 182 m² | 4 | 1 338 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 309 m² | 4 | 1 887 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 479 m² | 3 | 382 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 243 m² | 2 | 1 840 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 883 m² | 2 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 15 | 1 021 m² | 10 | 4 503 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 238 m² | 2 | 73 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 783 m² | 4 | 1 174 m² | 1 | 3 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 257 m² | 5 | 1 743 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 7 | 8 | 727 m² | 5 | 724 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | PD 0030362600003 | COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT | — | — | Autorisé |
| 25 février 2026 | DP 0030362600007 | COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT | — | 10 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PC 0030362500010 | COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT | — | 49 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | DP 0030362500059 | SECOURS CATHOLIQUE | — | — | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | DP 0030362500033 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 17 m² | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | DP 00303625M0033 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 79 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | DP 00303624A0074 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | DP 00303624A0076 | SARL CHABUEL | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 décembre 2024 | DP 00303624A0075 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bourbon-l'Archambault
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourbon-l'Archambault est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bourbon-l'Archambault
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bourbon-l'Archambault pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bourbon-l'Archambault : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bourbon-l'Archambault
Bourbon-l'Archambault compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 février 2010 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 26 février 2010.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 26 février 2010
- Plan en vigueur du
- 26 février 2010
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- AU(Z5), AUI, AUa, AUa(Z5), UA(Z1), UA(Z2), UA(Z3), UA(Zth), UD, UD(Z4), UD(Z5), UE(Z5), UH, UH(zpe), UI, UI(Z5)
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 228 zones |
| 28 septembre 2026 | 228 zones |
| 2 septembre 2026 | 228 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bourbon-l'Archambault
- 228 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 53,5 zones− 174 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 54,6 zones− 173 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bourbon-l'Archambault
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 9,5 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 15,1 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourbon-l'Archambault ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 février 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juin 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bourbon-l'Archambault délimite-t-il ?
- 228 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 177. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2019.
- Quels sont les risques naturels à Bourbon-l'Archambault ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourbon-l'Archambault ?
- 140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 72 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourbon-l'Archambault fait partie de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
03036- Code postal
03160- Intercommunalité
- CC du Bocage Bourbonnais
- Département
- Allier
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bourbon-l'Archambault : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/bourbon-l-archambault-03036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.