Permis urbanisme

Permis de construire à Bourbon-l'Archambault : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourbon-l'Archambault (Allier) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 février 2015.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
140
Logements créés
72
Surface de locaux créée
19 181 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 9142014
  3. 6152015
  4. 2162016
  5. 15172017
  6. 8182018
  7. 3192019
  8. 4202020
  9. 3212021
  10. 3222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 27 · Terminé 33 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262292 m²42 254 m²03
20251161 m²6278 m²00
202422269 m²82 299 m²01
202366645 m²3484 m²01
202233182 m²41 338 m²00
202133309 m²41 887 m²10
202044479 m²3382 m²00
201933243 m²21 840 m²00
201888883 m²2202 m²00
20179151 021 m²104 503 m²10
201622238 m²273 m²01
201566783 m²41 174 m²13
2014991 257 m²51 743 m²02
201378727 m²5724 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PD 0030362600003COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT——Autorisé
25 février 2026DP 0030362600007COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT—10 m²Autorisé
23 décembre 2025PC 0030362500010COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT—49 m²Autorisé
21 novembre 2025DP 0030362500059SECOURS CATHOLIQUE——Autorisé
24 juillet 2025DP 0030362500033RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—17 m²Autorisé
24 juillet 2025DP 00303625M0033RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—79 m²Autorisé
5 décembre 2024DP 00303624A0074ENEDIS—9 m²Autorisé
5 décembre 2024DP 00303624A0076SARL CHABUEL——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 décembre 2024DP 00303624A0075ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourbon-l'Archambault

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourbon-l'Archambault est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bourbon-l'Archambault fait partie de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
03036
Code postal
03160
Intercommunalité
CC du Bocage Bourbonnais
Département
Allier
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bourbon-l'Archambault : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/bourbon-l-archambault-03036/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.