Permis urbanismePLUi de Tortezais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tortezais (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 octobre 2025. Il délimite 19 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
19 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Allier
137esur 157
- Mis à jour le 29 avril 2026
Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tortezais s’applique dans sa version du 7 octobre 2025.
- Il délimite 19 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Tortezais occupe le rang 137 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (44 zones).
- 12 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tortezais depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tortezais
Le PLUi de Tortezais délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tortezais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
- Version du
- 7 octobre 2025
- Partition GPU
DU_200071512- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 12 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 12
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 1 962 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 0192019
- 1222022
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 1 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 114 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 141 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 866 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 141 m² | 2 | 621 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Tortezais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Tortezais : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tortezais
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 54,6 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tortezais
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 15,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tortezais ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tortezais délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Tortezais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tortezais ?
- 12 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tortezais fait partie de la communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
03285- Code postal
03430- Intercommunalité
- CC Commentry Montmarault Néris Communauté
- Département
- Allier
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tortezais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/tortezais-03285. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.