Permis urbanisme

Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 164 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 215 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 juillet 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
164
Logements créés
215
Surface de locaux créée
10 250 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 20142014
  3. 9152015
  4. 4162016
  5. 8172017
  6. 11182018
  7. 6192019
  8. 8202020
  9. 8212021
  10. 14222022
  11. 32232023
  12. 5242024
  13. 50252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 39 · Terminé 31 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 164 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269191 269 m²568 m²00
20254503 421 m²3594 m²00
202455277 m²72 039 m²11
20236322 034 m²10981 m²12
20224141 020 m²71 320 m²10
202188731 m²10474 m²00
202068485 m²7668 m²00
201966321 m²00 m²00
2018311871 m²7395 m²01
201758412 m²8528 m²01
2016240 m²4959 m²01
201599680 m²3198 m²01
201413201 000 m²21 437 m²01
2013321927 m²5589 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2026PC 0040492500006COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN—48 m²Autorisé
2 février 2026DP 0040492500111LES AILES JALARDINES—20 m²Autorisé
22 avril 2025PC 0040492400019HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE42—Autorisé
22 avril 2025PC 0040492400020HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE6—Autorisé
27 janvier 2025PC 0040492400017UNAPEI ALPES PROVENCE—502 m²Commencé
21 janvier 2025DP 0040492400099COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN—46 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 0040492400014JTESB—92 m²Autorisé
12 novembre 2024PC 0040492400010COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Château-Arnoux-Saint-Auban

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Château-Arnoux-Saint-Auban est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Château-Arnoux-Saint-Auban fait partie de la communauté d’agglomération Provence-Alpes-Agglomération, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
04049
Code postal
04160
Intercommunalité
CA Provence-Alpes-Agglomération
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 12 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/chateau-arnoux-saint-auban-04049/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 octobre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.