Permis urbanismePLU de Roquestéron : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Roquestéron (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 juillet 2020. Il délimite 19 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 août 2020.
19 zones
19 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Alpes-Maritimes
86esur 99
- Mis à jour le 10 août 2020
Mis à jour le 10 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Roquestéron s’applique dans sa version du 21 juillet 2020 ; nous publions 19 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 19 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Roquestéron occupe le rang 86 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 17 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquestéron depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Roquestéron
Le PLU de Roquestéron délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Roquestéron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROQUESTERON », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2020.
Son règlement écrit est cité ici en 19 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROQUESTERON
- Version du
- 21 juillet 2020
- Partition GPU
DU_06106- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 19 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 19 extraits du règlement écrit de Roquestéron, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
2 extraits
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« 7 – STATIONNEMENT Non réglementé. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
UB
Emprise au sol 25 %3 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée25 %
« - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Une majoration d’emprise au sol des constructions de 10 % est autorisée pour les constructions ou installations nécessaires à la production d’énergie. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distante au moins égale à 4 m de l’alignement. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 10 mEmprise au sol 15 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur frontale ne pourra excéder 9 m. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée10 m
« 10 m mesurés horizontalement Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15 % de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement existant ou projeté. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les autres types de logements : 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement et 1 place deux -roues par logement réalisé en cas d’un ensemble d’habitation. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 7 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments ne peut excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des serres mesurée au faîtage ne pourra excéder 5 m. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2m maximum Terrain naturel Implantation des constructions »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une dista nce de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 17 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 17
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 640 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 1142014
- 4162016
- 1172017
- 1192019
- 0202020
- 0222022
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 2 · Terminé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 72 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 96 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 349 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 108 m² | 1 | 56 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 9 | 496 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Roquestéron
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquestéron est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Roquestéron
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Roquestéron : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UC
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Roquestéron
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 24,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Roquestéron
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 9,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Roquestéron ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 août 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Roquestéron délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 août 2020.
- Quels sont les risques naturels à Roquestéron ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquestéron ?
- 17 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Roquestéron fait partie de la communauté de communes Alpes d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06106- Code postal
06910- Intercommunalité
- CC Alpes d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 10 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Roquestéron : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/roquesteron-06106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 août 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.