Permis urbanismePLU de Touët-sur-Var : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juin 2022. Il délimite 19 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2022.
19 zones
6 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Alpes-Maritimes
86esur 99
- Mis à jour le 24 juin 2022
Mis à jour le 24 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Touët-sur-Var s’applique dans sa version du 4 juin 2022 ; nous publions 6 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 19 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Touët-sur-Var occupe le rang 86 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Touët-sur-Var depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Touët-sur-Var
Le PLU de Touët-sur-Var délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Touët-sur-Var est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TOUET-SUR-VAR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juin 2022.
Son règlement écrit est cité ici en 6 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TOUET-SUR-VAR
- Version du
- 4 juin 2022
- Partition GPU
DU_06143- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 6 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 6 extraits du règlement écrit de Touët-sur-Var, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« En zone UA : La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m à l'égout du toit (rez-de-chaussée + 2 niveaux). »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 75 %
UB
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« En zone UB et secteur UBa : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 75 %
UBa
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« En zone UB et secteur UBa : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 75 %
AUA
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« En zone AUA : Comme précisé dans l’orientation d’aménagement propre au site, les bâtiments situés le long et au sud de la RD 6202 pourront at teindre une hauteur de 7 m (rez-de-chaussée + 1 niveau) depuis la voie. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 75 %
AUB
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« En zones AUB et AUE : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 75 %
AUE
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« En zones AUB et AUE : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 1 409 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 2142014
- 2152015
- 3162016
- 5172017
- 2182018
- 1192019
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 3 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 128 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 242 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 85 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 173 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 5 | 495 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 110 m² | 3 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 76 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Touët-sur-Var
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Touët-sur-Var est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Touët-sur-Var
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Touët-sur-Var : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAr, UB, UBa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUA, AUB, AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Touët-sur-Var
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 40,5 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Touët-sur-Var
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 14,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Touët-sur-Var ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Touët-sur-Var délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Touët-sur-Var ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Touët-sur-Var ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Touët-sur-Var fait partie de la communauté de communes Alpes d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06143- Code postal
06710- Intercommunalité
- CC Alpes d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 24 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Touët-sur-Var : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/touet-sur-var-06143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.