Permis urbanismePLU de Beuil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beuil (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 62 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2026.
62 zones
23 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Alpes-Maritimes
37esur 99
- Mis à jour le 9 mars 2026
Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Beuil s’applique dans sa version du 3 mars 2026 ; nous publions 23 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 62 zones : 24 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Beuil occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beuil depuis 2013, pour 71 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Beuil
Le PLU de Beuil délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEUIL », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 23 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BEUIL
- Version du
- 3 mars 2026
- Partition GPU
DU_06016- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 23 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 23 extraits du règlement écrit de Beuil, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 13 mEmprise au sol 30 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée13 m
« Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 13.00 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 30%. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol maximale : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions : Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher entamée recevant du public , avec un minimum de 2 places. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher d’hébergement entamée avec au moins 1 place par chambre ou logement. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Uc
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Zones Uc / Uc1 Hauteur : En zone Uc La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 10.00 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %
Uc1
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Zones Uc / Uc1 Hauteur : En zone Uc La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 10.00 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %
Uep
2 extraits
- Implantation et reculs· non réglementé
« CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 3 – Uep / Uep1 – Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Zones Uep / Uep1 6 – Uep / Uep1 – Stationnement Non réglementé (mais voir les dispositions générales (article 2.7. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Uep1
2 extraits
- Implantation et reculs· non réglementé
« CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 3 – Uep / Uep1 – Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Zones Uep / Uep1 6 – Uep / Uep1 – Stationnement Non réglementé (mais voir les dispositions générales (article 2.7. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 10 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Hauteur : La hauteur maximale des co nstructions est fixée à 10.00 m au faîtage , sauf pour les serres et tunnels agricoles dont la hauteur est limitée à 4.00 m hors-tout. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Hauteur : Pour les constructions à usage pastoral : La hauteur maximale des constructions à usage pastoral est fixée à 6.00 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol maximale : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Une extension des constructions et installations existantes, dans la limite de 30% maximum de l’emprise au sol et de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU ; »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Al
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Zone Al Implantation des constructions : Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 10 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« … : Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) et des exploitations forestières : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage, sauf pour les serres et les tunnels dont la hauteur est limitée à 4.00 m hors-tout. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« De plus, elles ne doivent pas excéder 150 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ; »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« L’emprise au sol totale de chaque bâtiment technique des exploitations agricoles ne doit pas excéder 1000 m². »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des constructions : Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Ncamp
1 extrait
- Stationnement· non réglementé
« 6 – Ncamp – Stationnement Non réglementé (mais voir les dispositions générales (article 2.7. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 71
- Surface de locaux créée
- 749 m²
- Permis de démolir
- 0
- 13132013
- 3142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 4182018
- 6192019
- 3202020
- 1212021
- 4222022
- 2232023
- 32242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 21 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 32 | 3 764 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 121 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 764 m² | 2 | 103 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 442 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 26 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 75 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 407 m² | 4 | 488 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 13 | 534 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beuil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beuil est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beuil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Beuil : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 6 février 1983).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua1, Ub, Uc, Uc1, Uep, Uep1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beuil
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 35,5 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beuil
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 16,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beuil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beuil délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 29, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Beuil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beuil ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 71 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beuil fait partie de la communauté de communes Alpes d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06016- Code postal
06470- Intercommunalité
- CC Alpes d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Beuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/beuil-06016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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