Permis urbanismePLUi de Payzac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Payzac (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 décembre 2023. Il délimite 75 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2024.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Ardèche
60esur 202
- Mis à jour le 11 mars 2024
Mis à jour le 11 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Payzac s’applique dans sa version du 19 décembre 2023.
- Il délimite 75 zones : 45 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Payzac occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Payzac depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Payzac
Le PLUi de Payzac délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Payzac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BEAUME-DROBIE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS BEAUME-DROBIE
- Version du
- 19 décembre 2023
- Partition GPU
DU_240700302- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 66
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 994 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 4142014
- 15152015
- 14162016
- 9172017
- 3182018
- 8192019
- 6202020
- 1212021
- 0232023
- 2242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 19 · Terminé 16 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 211 m² | 2 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 221 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 6 | 819 m² | 2 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 921 m² | 1 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 330 m² | 2 | 294 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 9 | 590 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 14 | 1 734 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 15 | 1 279 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 406 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 379 m² | 1 | 253 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2025 | PC 00717125D0009 | COMMUNE DE PAYZAC | — | 55 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Payzac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Payzac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Payzac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Payzac : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 6 janvier 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 novembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Payzac
Payzac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 7 février 1989 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 7 février 1989.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 7 février 1989
- Plan en vigueur du
- 7 février 1989
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBp, UT, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Payzac
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,3 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Payzac
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Payzac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Payzac délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 23, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Payzac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Payzac ?
- 66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Payzac fait partie de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07171- Code postal
07230- Intercommunalité
- CC du Pays Beaume-Drobie
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Payzac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/payzac-07171. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.