Permis urbanisme

PLUi de Planzolles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Planzolles (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 décembre 2023. Il délimite 25 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2024.

Zones délimitées

25 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
8 zonesmédiane 57 zones254 zones

Ardèche

184esur 202

Faugères22 zonesSaint-André-Lachamp31 zonesPayzac75 zonesRibes40 zonesSaint-Genest-de-Beauzon59 zonesPlanzolles25 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mars 2024

Mis à jour le 11 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Planzolles s’applique dans sa version du 19 décembre 2023.
  • Il délimite 25 zones : 17 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Planzolles occupe le rang 184 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Planzolles depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Planzolles

Le PLUi de Planzolles délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Planzolles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Planzolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BEAUME-DROBIE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS BEAUME-DROBIE
Version du
19 décembre 2023
Partition GPU
DU_240700302
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.

Autorisations délivrées
29
Logements créés
29
Surface de locaux créée
500 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 3172017
  5. 3182018
  6. 11192019
  7. 0202020
  8. 5212021
  9. 1232023
  10. 1242024
  11. 0252025
  12. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 7 · Terminé 6 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 29 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2148 m²00
2025000 m²10 m²00
20241142 m²00 m²00
202311108 m²10 m²00
202155403 m²00 m²00
2020000 m²18 m²00
2019511612 m²1192 m²00
201833282 m²00 m²00
201723242 m²186 m²00
201522230 m²00 m²00
201422327 m²00 m²00
2013110 m²266 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Planzolles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Planzolles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Planzolles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Planzolles : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er novembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UBp
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 25 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 25 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 25 zones30 septembre 202625 zones25 zones25 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202625 zones
28 septembre 202625 zones
2 septembre 202625 zones

Comparaison

Zones délimitées

Planzolles
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
67,2 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Planzolles
17 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32,6 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
25,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Planzolles ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Planzolles délimite-t-il ?
25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2024.
Quels sont les risques naturels à Planzolles ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Planzolles ?
29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Planzolles fait partie de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07176
Code postal
07230
Intercommunalité
CC du Pays Beaume-Drobie
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Planzolles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/planzolles-07176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.