Permis urbanismePLU de Plats : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Plats (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2019. Il délimite 55 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2020.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ardèche
105esur 202
- Mis à jour le 30 novembre 2020
Mis à jour le 30 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Plats s’applique dans sa version du 28 juin 2019.
- Il délimite 55 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Plats occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de moins que la médiane du département (57 zones).
- 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plats depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Plats
Le PLU de Plats délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Plats est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLATS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PLATS
- Version du
- 28 juin 2019
- Partition GPU
DU_07177- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
- Autorisations délivrées
- 71
- Logements créés
- 54
- Surface de locaux créée
- 11 252 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 6142014
- 6152015
- 9162016
- 7172017
- 6182018
- 4192019
- 2202020
- 2212021
- 4222022
- 2232023
- 0242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 29 · Terminé 20 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 2 | 204 m² | 2 | 816 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 142 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 335 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 167 m² | 3 | 1 509 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 216 m² | 2 | 544 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 527 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 505 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 514 m² | 2 | 808 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 9 | 936 m² | 4 | 2 065 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 6 | 595 m² | 2 | 941 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 607 m² | 4 | 3 377 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 443 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | PC 00717725T0002 | MARLOTILDE | 2 | — | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PD 00717725T0001 | DEPARTEMENT DE L ARDECHE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Plats
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plats est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Plats
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Plats : Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UB, UF, UG, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Plats
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 45,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Plats
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 11,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Plats ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 novembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Plats délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 26, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Plats ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plats ?
- 71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Plats fait partie de la communauté d’agglomération Arche Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07177- Code postal
07300- Intercommunalité
- CA Arche Agglo
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Plats : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/plats-07177. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 novembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.