Permis urbanisme

PLU de Tournon-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 79 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.

Zones délimitées

79 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
8 zonesmédiane 57 zones254 zones

Ardèche

52esur 202

Saint-Jean-de-Muzols51 zonesPlats55 zonesSaint-Barthélemy-le-Plain26 zonesVion35 zonesColombier-le-Vieux26 zonesTournon-sur-Rhône79 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 avril 2026

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Tournon-sur-Rhône s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
  • Il délimite 79 zones : 41 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Tournon-sur-Rhône occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 512 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tournon-sur-Rhône depuis 2013, pour 1 051 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tournon-sur-Rhône

Le PLU de Tournon-sur-Rhône délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Tournon-sur-Rhône : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tournon-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TOURNON-SUR-RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TOURNON-SUR-RHONE
Version du
11 mars 2026
Partition GPU
DU_07324
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 512 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 051 logements.

Autorisations délivrées
512
Logements créés
1 051
Surface de locaux créée
57 240 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 30142014
  3. 125152015
  4. 122162016
  5. 129172017
  6. 84182018
  7. 54192019
  8. 75202020
  9. 33212021
  10. 87222022
  11. 87232023
  12. 94242024
  13. 32252025
  14. 61262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 192 · Commencé 228 · Terminé 66 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 512 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611613 300 m²10735 m²01
20251732989 m²55 883 m²22
202420946 273 m²71 285 m²04
202315875 290 m²122 064 m²15
202226877 280 m²164 835 m²14
202123332 678 m²134 584 m²01
202034757 507 m²72 012 m²11
201926546 102 m²141 164 m²11
201831845 834 m²195 742 m²00
20173612910 621 m²1318 804 m²24
20163012210 519 m²143 193 m²11
20152712510 046 m²81 764 m²12
201413302 573 m²71 857 m²11
201319383 317 m²143 318 m²43

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026DP 00732426A0120ENEDIS—116 m²Autorisé
17 juin 2026DP 00732426A0118FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE—185 m²Autorisé
18 mai 2026DP 00732426A0103NEA ARCHI1—Autorisé
25 mars 2026DP 00732426A0049ANTHO PIZZ'—148 m²Autorisé
17 mars 2026PC 00732426A0005AX'HOME33—Autorisé
5 mars 2026PC 00732426A0004VICTORIA7—Autorisé
26 janvier 2026PC 00732425A0026VICTORIA6—Autorisé
16 janvier 2026DP 00732426A0002ASSOCIATION IMMOBILIERE DE TOURNON——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 décembre 2025DP 00732425A0223FORIM6—Terminé
20 mai 2025PC 00732424A0037CA ARCHE AGGLO—777 m²Commencé
28 avril 2025PC 00732424A0035CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON14 183 m²Commencé
16 avril 2025PC 00732424A0036CA ARCHE AGGLO—695 m²Commencé
27 février 2025PD 00732425A0001SNCF RESEAU——Autorisé
25 octobre 2024PC 00732424A0020L'IMMOBILIERE VALRIM21—Autorisé
24 octobre 2024PC 00732424A0017L'IMMOBILIERE VALRIM23—Autorisé
18 septembre 2024DP 00732424A0163LTDP1—Autorisé
6 septembre 2024PC 00732424A0019SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP18—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tournon-sur-Rhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tournon-sur-Rhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tournon-sur-Rhône

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Tournon-sur-Rhône pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Tournon-sur-Rhône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC, UCb, UE, UH, UI, UP1, UP1a, UP2, UP3, UP4, UP5, UP6, UP7, UP9, Ut, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU, AUa, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 79 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 79 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 79 zones30 septembre 202679 zones79 zones79 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202679 zones
28 septembre 202679 zones
2 septembre 202679 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tournon-sur-Rhône
79 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
43,3 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
67,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tournon-sur-Rhône
41 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
10,5 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
25,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tournon-sur-Rhône ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tournon-sur-Rhône délimite-t-il ?
79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 22, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Tournon-sur-Rhône ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tournon-sur-Rhône ?
512 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 051 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tournon-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Arche Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07324
Code postal
07300
Intercommunalité
CA Arche Agglo
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Tournon-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/tournon-sur-rhone-07324. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.