Permis urbanisme

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 512 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 051 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
512
Logements créés
1 051
Surface de locaux créée
57 240 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 30142014
  3. 125152015
  4. 122162016
  5. 129172017
  6. 84182018
  7. 54192019
  8. 75202020
  9. 33212021
  10. 87222022
  11. 87232023
  12. 94242024
  13. 32252025
  14. 61262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 192 · Commencé 228 · Terminé 66 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 512 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611613 300 m²10735 m²01
20251732989 m²55 883 m²22
202420946 273 m²71 285 m²04
202315875 290 m²122 064 m²15
202226877 280 m²164 835 m²14
202123332 678 m²134 584 m²01
202034757 507 m²72 012 m²11
201926546 102 m²141 164 m²11
201831845 834 m²195 742 m²00
20173612910 621 m²1318 804 m²24
20163012210 519 m²143 193 m²11
20152712510 046 m²81 764 m²12
201413302 573 m²71 857 m²11
201319383 317 m²143 318 m²43

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026DP 00732426A0120ENEDIS—116 m²Autorisé
17 juin 2026DP 00732426A0118FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE—185 m²Autorisé
18 mai 2026DP 00732426A0103NEA ARCHI1—Autorisé
25 mars 2026DP 00732426A0049ANTHO PIZZ'—148 m²Autorisé
17 mars 2026PC 00732426A0005AX'HOME33—Autorisé
5 mars 2026PC 00732426A0004VICTORIA7—Autorisé
26 janvier 2026PC 00732425A0026VICTORIA6—Autorisé
16 janvier 2026DP 00732426A0002ASSOCIATION IMMOBILIERE DE TOURNON——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 décembre 2025DP 00732425A0223FORIM6—Terminé
20 mai 2025PC 00732424A0037CA ARCHE AGGLO—777 m²Commencé
28 avril 2025PC 00732424A0035CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON14 183 m²Commencé
16 avril 2025PC 00732424A0036CA ARCHE AGGLO—695 m²Commencé
27 février 2025PD 00732425A0001SNCF RESEAU——Autorisé
25 octobre 2024PC 00732424A0020L'IMMOBILIERE VALRIM21—Autorisé
24 octobre 2024PC 00732424A0017L'IMMOBILIERE VALRIM23—Autorisé
18 septembre 2024DP 00732424A0163LTDP1—Autorisé
6 septembre 2024PC 00732424A0019SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP18—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tournon-sur-Rhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tournon-sur-Rhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tournon-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Arche Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07324
Code postal
07300
Intercommunalité
CA Arche Agglo
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tournon-sur-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/tournon-sur-rhone-07324/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.