Permis urbanisme

PLU de Villers-Semeuse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villers-Semeuse (Ardennes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2023. Il délimite 75 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2023.

Zones délimitées

75 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
4 zonesmédiane 24 zones247 zones

Ardennes

15esur 223

Les Ayvelles34 zonesLumes56 zonesVille-sur-Lumes20 zonesChalandry-Elaire38 zonesLa Francheville38 zonesVillers-Semeuse75 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 août 2023

Mis à jour le 4 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Villers-Semeuse s’applique dans sa version du 27 juin 2023.
  • Il délimite 75 zones : 39 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes des Ardennes dont nous publions le document, Villers-Semeuse occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
  • 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villers-Semeuse depuis 2013, pour 131 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villers-Semeuse

Le PLU de Villers-Semeuse délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Villers-Semeuse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villers-Semeuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLERS-SEMEUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VILLERS-SEMEUSE
Version du
27 juin 2023
Partition GPU
DU_08480
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 131 logements.

Autorisations délivrées
102
Logements créés
131
Surface de locaux créée
18 288 m²
Permis de démolir
24
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 14142014
  3. 0152015
  4. 20162016
  5. 1172017
  6. 4182018
  7. 57192019
  8. 4202020
  9. 13212021
  10. 11222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 35 · Terminé 9 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261167 m²2584 m²00
202522123 m²3587 m²01
202422131 m²4592 m²02
2023000 m²52 583 m²11
2022611628 m²3827 m²03
20214131 275 m²32 005 m²01
202044499 m²43 707 m²02
20196574 865 m²14 285 m²03
201844768 m²1139 m²01
201711114 m²4406 m²21
20164201 978 m²00 m²01
2015000 m²1161 m²03
20147141 396 m²11 206 m²03
201312175 m²11 206 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 mars 2026PC 0084802500012STELLANTIS AUTO SAS—115 m²Commencé
6 octobre 2025PC 0084802500001SPV STL 2—30 m²Commencé
9 octobre 2024PC 00848024A0008PROPRE AUTO ARDENNES—56 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villers-Semeuse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villers-Semeuse est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Ardennes est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 071 €
80 m²2 141 €
120 m²3 747 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villers-Semeuse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Villers-Semeuse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 janvier 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 janvier 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
N, UA, UAi, UB, UBc, UBca, UBd, UBe, UBi, UY, UYi, UYm, UYt, UZi, UZih, UZip

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 75 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 75 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 75 zones30 septembre 202675 zones75 zones75 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202675 zones
28 septembre 202675 zones
2 septembre 202675 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villers-Semeuse
75 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardennes)(n = 223)
31,2 zones− 44 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villers-Semeuse
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,9 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardennes)(n = 223)
8,1 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villers-Semeuse ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villers-Semeuse délimite-t-il ?
75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2023.
Quels sont les risques naturels à Villers-Semeuse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villers-Semeuse ?
102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 131 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villers-Semeuse fait partie de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, dans les Ardennes (région Grand Est).

Code INSEE
08480
Code postal
08000
Intercommunalité
CA Ardenne Métropole
Département
Ardennes
Région
Grand Est

Mis à jour le 4 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Villers-Semeuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/08-ardennes/villers-semeuse-08480. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.