Permis urbanismePLUi du Mas-d'Azil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Mas-d'Azil (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2025. Il délimite 98 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2025.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Ariège
21esur 180
- Mis à jour le 9 avril 2025
Mis à jour le 9 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Mas-d'Azil s’applique dans sa version du 26 mars 2025.
- Il délimite 98 zones : 17 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Le Mas-d'Azil occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mas-d'Azil depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Mas-d'Azil
Le PLUi du Mas-d'Azil délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Mas-d'Azil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ARIZE LEZE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ARIZE LEZE
- Version du
- 26 mars 2025
- Partition GPU
DU_200066223- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.
- Autorisations délivrées
- 55
- Logements créés
- 29
- Surface de locaux créée
- 8 189 m²
- Permis de démolir
- 6
- 0132013
- 4142014
- 3152015
- 1162016
- 1172017
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 5212021
- 2222022
- 6232023
- 4242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 13 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 259 m² | 2 | 1 800 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 369 m² | 1 | 213 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 6 | 404 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 211 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 4 | 5 | 328 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 983 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 677 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 145 m² | 1 | 796 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 49 m² | 1 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 281 m² | 3 | 1 379 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 512 m² | 1 | 1 375 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 939 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2026 | PA 0091812500001 | COMMUNE LE MAS D AZIL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Mas-d'Azil
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mas-d'Azil est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Mas-d'Azil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Mas-d'Azil : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UD, UE, UL, UP, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AULa, 1AULb, 1AULc, 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Mas-d'Azil
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,9 zones− 51 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 54,9 zones− 43 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Mas-d'Azil
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 14 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Mas-d'Azil ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Mas-d'Azil délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 35, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels au Mas-d'Azil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mas-d'Azil ?
- 55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Mas-d'Azil fait partie de la communauté de communes Arize Lèze, dans l’Ariège (région Occitanie).
- Code INSEE
09181- Code postal
09290- Intercommunalité
- CC Arize Lèze
- Département
- Ariège
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 9 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Mas-d'Azil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/le-mas-d-azil-09181. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.