Permis urbanismePLUi des Bordes-sur-Arize : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Bordes-sur-Arize (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2025. Il délimite 55 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2025.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Ariège
59esur 180
- Mis à jour le 9 avril 2025
Mis à jour le 9 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Bordes-sur-Arize s’applique dans sa version du 26 mars 2025.
- Il délimite 55 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Les Bordes-sur-Arize occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Bordes-sur-Arize depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Bordes-sur-Arize
Le PLUi des Bordes-sur-Arize délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Bordes-sur-Arize est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ARIZE LEZE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ARIZE LEZE
- Version du
- 26 mars 2025
- Partition GPU
DU_200066223- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.
- Autorisations délivrées
- 39
- Logements créés
- 29
- Surface de locaux créée
- 1 120 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 2142014
- 0152015
- 1162016
- 3172017
- 3182018
- 4192019
- 1202020
- 5212021
- 5222022
- 0232023
- 2242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 7 · Terminé 8 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 93 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 195 m² | 1 | 367 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 208 m² | 2 | 706 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 435 m² | 2 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 96 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 354 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 172 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 308 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 177 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Bordes-sur-Arize
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Bordes-sur-Arize est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Bordes-sur-Arize
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Bordes-sur-Arize : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UD, UE, UL, UP, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Bordes-sur-Arize
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 54,9 zones
Zones urbaines (U)
- Les Bordes-sur-Arize
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 14 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Bordes-sur-Arize ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Bordes-sur-Arize délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Bordes-sur-Arize ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Bordes-sur-Arize ?
- 39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Bordes-sur-Arize fait partie de la communauté de communes Arize Lèze, dans l’Ariège (région Occitanie).
- Code INSEE
09061- Code postal
09350- Intercommunalité
- CC Arize Lèze
- Département
- Ariège
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 9 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Bordes-sur-Arize : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/les-bordes-sur-arize-09061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.