Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Paul-de-Jarrat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 25 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
78
Surface de locaux créée
10 258 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2142014
  2. 5152015
  3. 2162016
  4. 7172017
  5. 8182018
  6. 9192019
  7. 2202020
  8. 10212021
  9. 4222022
  10. 2232023
  11. 11242024
  12. 14252025
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 34 · Terminé 12 · Annulé 7

Autorisations par année (2014 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622220 m²1198 m²00
20259141 169 m²1347 m²00
20245111 021 m²2873 m²20
202322266 m²125 565 m²20
202244363 m²31 386 m²00
202110101 012 m²3406 m²10
202022138 m²4106 m²00
201999883 m²3115 m²00
201888732 m²2140 m²00
201777540 m²10 m²01
201622236 m²1257 m²00
201555607 m²273 m²00
201422274 m²1792 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2025PC 0092722500008COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT1—Autorisé
1er avril 2025PC 0092722500002COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT6—Autorisé
23 janvier 2025PC 00927225000154L—347 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 0092722400006RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE—540 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Jarrat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Jarrat est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²356 €
40 m²714 €
80 m²1 428 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Paul-de-Jarrat fait partie de la communauté d’agglomération L'Agglo Foix-Varilhes, dans l’Ariège (région Occitanie).

Code INSEE
09272
Code postal
09000
Intercommunalité
CA L'Agglo Foix-Varilhes
Département
Ariège
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Paul-de-Jarrat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/saint-paul-de-jarrat-09272/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.