Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-de-Verges : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-Verges (Ariège) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 25 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
113
Logements créés
110
Surface de locaux créée
17 535 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 3142014
  3. 5152015
  4. 16162016
  5. 1172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 0202020
  9. 3212021
  10. 1222022
  11. 0232023
  12. 1242024
  13. 14252025
  14. 38262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 42 · Terminé 24 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262383 058 m²21 044 m²00
2025514521 m²4411 m²00
202411120 m²41 682 m²20
2023000 m²1539 m²12
202211108 m²00 m²11
202133211 m²2217 m²10
2020000 m²22 040 m²10
201955437 m²31 718 m²21
201835335 m²4829 m²00
20171169 m²3988 m²00
20165161 195 m²61 570 m²01
201555537 m²41 526 m²00
201433318 m²73 544 m²00
201318182 069 m²51 427 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2026PC 0092642500019CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE—978 m²Autorisé
13 mars 2026PC 0092642500017NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD37—Autorisé
2 mars 2026PC 0092642500018FEDER BATIMENT ET DES TP DE L ARIEGE—66 m²Autorisé
30 juin 2025PC 0092642500008CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE—69 m²Commencé
21 février 2025PC 00926424A0010CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE—88 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Verges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Verges est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²356 €
40 m²714 €
80 m²1 428 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-de-Verges fait partie de la communauté d’agglomération L'Agglo Foix-Varilhes, dans l’Ariège (région Occitanie).

Code INSEE
09264
Code postal
09000
Intercommunalité
CA L'Agglo Foix-Varilhes
Département
Ariège
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Jean-de-Verges : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/saint-jean-de-verges-09264/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.