Permis urbanismePLUi de Saint-Jean-de-Verges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Verges (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 février 2026. Il délimite 64 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Ariège
48esur 180
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Jean-de-Verges s’applique dans sa version du 25 février 2026.
- Il délimite 64 zones : 34 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Saint-Jean-de-Verges occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-Verges depuis 2013, pour 110 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-de-Verges
Le PLUi de Saint-Jean-de-Verges délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-de-Verges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAYS FOIX-VARILHES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAYS FOIX-VARILHES
- Version du
- 25 février 2026
- Partition GPU
DU_200067791- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 110
- Surface de locaux créée
- 17 535 m²
- Permis de démolir
- 5
- 18132013
- 3142014
- 5152015
- 16162016
- 1172017
- 5182018
- 5192019
- 0202020
- 3212021
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 14252025
- 38262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 42 · Terminé 24 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 38 | 3 058 m² | 2 | 1 044 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 14 | 521 m² | 4 | 411 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 120 m² | 4 | 1 682 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 539 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 211 m² | 2 | 217 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 040 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 437 m² | 3 | 1 718 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 3 | 5 | 335 m² | 4 | 829 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 69 m² | 3 | 988 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 16 | 1 195 m² | 6 | 1 570 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 5 | 537 m² | 4 | 1 526 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 318 m² | 7 | 3 544 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 18 | 18 | 2 069 m² | 5 | 1 427 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2026 | PC 0092642500019 | CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE | — | 978 m² | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PC 0092642500017 | NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD | 37 | — | Autorisé |
| 2 mars 2026 | PC 0092642500018 | FEDER BATIMENT ET DES TP DE L ARIEGE | — | 66 m² | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 0092642500008 | CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE | — | 69 m² | Commencé |
| 21 février 2025 | PC 00926424A0010 | CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE | — | 88 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Verges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Verges est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-de-Verges
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Saint-Jean-de-Verges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 24 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAc, UAh0, UAh1, UB1, UB2, UC1, UE, UXa, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUB1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-de-Verges
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 54,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-de-Verges
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,9 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 14 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-de-Verges ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Verges délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 17, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-de-Verges ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-de-Verges ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 110 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-de-Verges fait partie de la communauté d’agglomération L'Agglo Foix-Varilhes, dans l’Ariège (région Occitanie).
- Code INSEE
09264- Code postal
09000- Intercommunalité
- CA L'Agglo Foix-Varilhes
- Département
- Ariège
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Jean-de-Verges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/saint-jean-de-verges-09264. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.