Permis urbanisme

PLUi de Saint-Martin-de-Caralp : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Caralp (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 février 2026. Il délimite 63 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.

Zones délimitées

63 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
2 zonesmédiane 45 zones330 zones

Ariège

52esur 180

Cos40 zonesBaulou41 zonesSaint-Pierre-de-Rivière40 zonesSerres-sur-Arget79 zonesBénac51 zonesSaint-Martin-de-Caralp63 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 avril 2026

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Martin-de-Caralp s’applique dans sa version du 25 février 2026.
  • Il délimite 63 zones : 24 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Saint-Martin-de-Caralp occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-Caralp depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Martin-de-Caralp

Le PLUi de Saint-Martin-de-Caralp délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Martin-de-Caralp : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Martin-de-Caralp est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAYS FOIX-VARILHES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PAYS FOIX-VARILHES
Version du
25 février 2026
Partition GPU
DU_200067791
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.

Autorisations délivrées
25
Logements créés
22
Surface de locaux créée
3 168 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 0162016
  4. 2172017
  5. 2182018
  6. 4192019
  7. 1202020
  8. 1212021
  9. 2232023
  10. 1242024
  11. 3252025
  12. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 13 · Terminé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 25 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²10 m²00
202533435 m²00 m²00
202411133 m²00 m²00
202322245 m²00 m²00
202111143 m²00 m²00
202011110 m²1840 m²00
201944540 m²00 m²00
201822225 m²112 m²00
201722140 m²00 m²00
2016000 m²22 257 m²00
201411137 m²00 m²00
201334470 m²159 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Caralp

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Caralp est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-de-Caralp

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Martin-de-Caralp : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Poids de la Neige », pour l’événement commencé le 22 janvier 1992 (arrêté publié au Journal officiel le 24 septembre 1992).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 janvier 1992
Péril de la dernière reconnaissance
Poids de la Neige
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UAh0, UAh1, UB1, UC0, UC1, UE, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser
AUB1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 63 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 63 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 63 zones30 septembre 202663 zones63 zones63 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202663 zones
28 septembre 202663 zones
2 septembre 202663 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Martin-de-Caralp
63 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
51,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ariège)(n = 180)
54,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Martin-de-Caralp
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,4 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ariège)(n = 180)
14 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-de-Caralp ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Caralp délimite-t-il ?
63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 14, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-de-Caralp ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-de-Caralp ?
25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Martin-de-Caralp fait partie de la communauté d’agglomération L'Agglo Foix-Varilhes, dans l’Ariège (région Occitanie).

Code INSEE
09269
Code postal
09000
Intercommunalité
CA L'Agglo Foix-Varilhes
Département
Ariège
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Martin-de-Caralp : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/saint-martin-de-caralp-09269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.