Permis urbanismePLUi de Romilly-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Romilly-sur-Seine (Aube) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 novembre 2024. Il délimite 62 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2024.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Aube
39esur 167
- Mis à jour le 2 décembre 2024
Mis à jour le 2 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Romilly-sur-Seine s’applique dans sa version du 20 novembre 2024.
- Il délimite 62 zones : 26 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 167 communes de l’Aube dont nous publions le document, Romilly-sur-Seine occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 424 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romilly-sur-Seine depuis 2013, pour 586 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Romilly-sur-Seine
Le PLUi de Romilly-sur-Seine délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Romilly-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE
- Version du
- 20 novembre 2024
- Partition GPU
DU_200000545- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 424 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 586 logements.
- Autorisations délivrées
- 424
- Logements créés
- 586
- Surface de locaux créée
- 111 647 m²
- Permis de démolir
- 77
- 208132013
- 46142014
- 23152015
- 16162016
- 9172017
- 43182018
- 12192019
- 68202020
- 27212021
- 30222022
- 19232023
- 43242024
- 30252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 251 · Commencé 81 · Terminé 63 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 12 | 653 m² | 2 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 16 | 30 | 1 555 m² | 1 | 10 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 17 | 43 | 3 316 m² | 7 | 2 416 m² | 4 | 2 |
| 2023 | 15 | 19 | 1 823 m² | 12 | 1 336 m² | 2 | 5 |
| 2022 | 19 | 30 | 1 858 m² | 16 | 23 429 m² | 2 | 4 |
| 2021 | 25 | 27 | 2 467 m² | 6 | 4 601 m² | 0 | 7 |
| 2020 | 21 | 68 | 3 593 m² | 13 | 10 950 m² | 1 | 7 |
| 2019 | 10 | 12 | 1 096 m² | 9 | 7 613 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 12 | 43 | 3 285 m² | 14 | 31 051 m² | 0 | 6 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 184 m² | 7 | 4 493 m² | 0 | 10 |
| 2016 | 16 | 16 | 1 724 m² | 8 | 6 260 m² | 0 | 12 |
| 2015 | 20 | 23 | 2 013 m² | 8 | 7 100 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 9 | 46 | 4 364 m² | 10 | 4 229 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 23 | 208 | 10 038 m² | 14 | 8 159 m² | 1 | 7 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | PD 01032326R0002 | COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE | — | — | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PD 01032325R0008 | COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE | — | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PD 01032325R0005 | DEPARTEMENT DE L AUBE | — | — | Autorisé |
| 2 mai 2025 | PC 01032324R0032 | AMANI | 7 | — | Autorisé |
| 28 novembre 2024 | DP 01032324R0185 | COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE | — | — | Autorisé |
| 27 novembre 2024 | DP 01032324R0191 | COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE | — | — | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PA 01032324R0002 | JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE | — | — | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | PC 01032324R0018 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE | — | 2 042 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Romilly-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romilly-sur-Seine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Romilly-sur-Seine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Romilly-sur-Seine : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 20 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UCj, UE, UF, UXA, UXB, UXBe, UXC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX, 1AUa, 1AUd, 1AUj, 1AUl, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Romilly-sur-Seine
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 18 zones− 44 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 43,9 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Romilly-sur-Seine
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 8 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 11,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Romilly-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Romilly-sur-Seine délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 5, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Romilly-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Romilly-sur-Seine ?
- 424 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 586 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Romilly-sur-Seine fait partie de la communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine, dans l’Aube (région Grand Est).
- Code INSEE
10323- Code postal
10100- Intercommunalité
- CC des Portes de Romilly sur Seine
- Département
- Aube
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 2 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Romilly-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/romilly-sur-seine-10323. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.