Permis urbanisme

Permis de construire à Romilly-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 424 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romilly-sur-Seine (Aube) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 586 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
424
Logements créés
586
Surface de locaux créée
111 647 m²
Permis de démolir
77
Logements créés par année d’autorisation
  1. 208132013
  2. 46142014
  3. 23152015
  4. 16162016
  5. 9172017
  6. 43182018
  7. 12192019
  8. 68202020
  9. 27212021
  10. 30222022
  11. 19232023
  12. 43242024
  13. 30252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 251 · Commencé 81 · Terminé 63 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 424 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026512653 m²20 m²02
202516301 555 m²110 m²05
202417433 316 m²72 416 m²42
202315191 823 m²121 336 m²25
202219301 858 m²1623 429 m²24
202125272 467 m²64 601 m²07
202021683 593 m²1310 950 m²17
201910121 096 m²97 613 m²13
201812433 285 m²1431 051 m²06
2017991 184 m²74 493 m²010
201616161 724 m²86 260 m²012
201520232 013 m²87 100 m²04
20149464 364 m²104 229 m²03
20132320810 038 m²148 159 m²17

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PD 01032326R0002COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE——Autorisé
2 septembre 2025PD 01032325R0008COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE——Autorisé
10 juin 2025PD 01032325R0005DEPARTEMENT DE L AUBE——Autorisé
2 mai 2025PC 01032324R0032AMANI7—Autorisé
28 novembre 2024DP 01032324R0185COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE——Autorisé
27 novembre 2024DP 01032324R0191COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE——Autorisé
9 octobre 2024PA 01032324R0002JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE——Autorisé
1er octobre 2024PC 01032324R0018COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE—2 042 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Romilly-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romilly-sur-Seine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Romilly-sur-Seine fait partie de la communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine, dans l’Aube (région Grand Est).

Code INSEE
10323
Code postal
10100
Intercommunalité
CC des Portes de Romilly sur Seine
Département
Aube
Région
Grand Est

Mis à jour le 2 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Romilly-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/romilly-sur-seine-10323/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.