Permis urbanismePLU de Belpech : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Belpech (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2014. Il délimite 170 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2020.
170 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 49 zones
- Zones naturelles (N)
- 84 zones
Aude
3esur 183
- Mis à jour le 16 septembre 2020
Mis à jour le 16 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Belpech s’applique dans sa version du 11 mars 2014.
- Il délimite 170 zones : 26 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 49 agricoles (A) et 84 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Belpech occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 134 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belpech depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Belpech
Le PLU de Belpech délimite 170 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Belpech est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BELPECH », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BELPECH
- Version du
- 11 mars 2014
- Partition GPU
DU_11033- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 7 041 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 4142014
- 7152015
- 3162016
- 13172017
- 7182018
- 5192019
- 6202020
- 10212021
- 2222022
- 16232023
- 1242024
- 4252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 32 · Terminé 30 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 14 m² | 2 | 95 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 242 m² | 1 | 39 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 150 m² | 1 | 81 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 16 | 312 m² | 3 | 743 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 191 m² | 4 | 1 713 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 077 m² | 2 | 840 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 678 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 615 m² | 4 | 1 692 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 7 | 617 m² | 3 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 361 m² | 2 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 333 m² | 3 | 530 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 7 | 834 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 257 m² | 2 | 275 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 393 m² | 3 | 889 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | DP 0110332600003 | ENEDIS | 1 | 95 m² | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PC 0110332400013 | RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11 | — | 39 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Belpech
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belpech est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Belpech
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Belpech : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBna, UJ, UL, US, UX, UXa, Uxa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AUa1, 1AUxa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 170 zones |
| 28 septembre 2026 | 170 zones |
| 2 septembre 2026 | 170 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Belpech
- 170 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 48,1 zones− 122 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones− 126 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Belpech
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 5,7 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Belpech ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Belpech délimite-t-il ?
- 170 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 49, naturelles (N) 84. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Belpech ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Belpech ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Belpech fait partie de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11033- Code postal
11420- Intercommunalité
- CC Piège Lauragais Malepère
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 16 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Belpech : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/belpech-11033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.