Permis urbanisme

PLU de Bram : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bram (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 janvier 2026. Il délimite 51 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.

Zones délimitées

51 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
8 zones
4 zonesmédiane 36 zones258 zones

Aude

56esur 183

Villepinte39 zonesPexiora29 zonesCarlipa23 zonesMontréal141 zonesVillasavary57 zonesBram51 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 février 2026

Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bram s’applique dans sa version du 5 janvier 2026.
  • Il délimite 51 zones : 17 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Bram occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 228 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bram depuis 2013, pour 319 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bram

Le PLU de Bram délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bram : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bram est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRAM », dont la dernière procédure intégrée date du 5 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRAM
Version du
5 janvier 2026
Partition GPU
DU_11049
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 228 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 319 logements.

Autorisations délivrées
228
Logements créés
319
Surface de locaux créée
61 368 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 12142014
  3. 11152015
  4. 9162016
  5. 17172017
  6. 11182018
  7. 58192019
  8. 7202020
  9. 77212021
  10. 43222022
  11. 9232023
  12. 12242024
  13. 7252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 52 · Terminé 76 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 228 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263272 277 m²7658 m²00
202577684 m²93 205 m²00
202410121 047 m²937 115 m²13
202369788 m²92 513 m²01
20228433 581 m²71 285 m²10
20219775 962 m²132 560 m²13
202057704 m²94 137 m²11
20197584 641 m²462 m²40
2018711808 m²52 290 m²10
201716171 533 m²5467 m²00
201699870 m²61 838 m²02
20151011904 m²6775 m²20
20141012973 m²31 475 m²00
20131219996 m²22 988 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0110492600008COMMUNE DE BRAM—26 m²Autorisé
16 juin 2026PC 0110492600007DECADE ENERGY ASSETS—17 m²Autorisé
11 mai 2026PC 0110492600002SABLIERE LARRUY—573 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0110492500019MARCINIAK INVEST25—Autorisé
31 mars 2026DP 0110492600026COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE—8 m²Terminé
27 janvier 2026DP 0110492500089NEXT TOWER—10 m²Autorisé
6 janvier 2026DP 0110492600001COMMUNE DE BRAM—7 m²Autorisé
12 octobre 2025DP 0110492500072ENEDIS—9 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juillet 2025DP 0110492500049DEPARTEMENT DE L AUDE—1 m²Autorisé
16 avril 2025DP 0110492500024PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV—140 m²Autorisé
17 mars 2025DP 0110492500013LA PALETTE FLEURIE—14 m²Autorisé
12 mars 2025DP 0110492500009ENEDIS1120 m²Autorisé
24 octobre 2024PD 0110492400001COMMUNE DE BRAM——Autorisé
3 septembre 2024DP 0110492400049COMMUNE DE BRAM—140 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bram

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bram est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bram

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Bram : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 17 novembre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Secousse Sismique, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UMs, UP, UXa, UXb, UXc
Nomenclature des zones à urbaniser
AUh, AUx, AUxa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 51 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 51 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 51 zones30 septembre 202651 zones51 zones51 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202651 zones
28 septembre 202651 zones
2 septembre 202651 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bram
51 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
56,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aude)(n = 183)
43,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bram
17 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
10,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aude)(n = 183)
11,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bram ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bram délimite-t-il ?
51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 18, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Bram ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bram ?
228 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 319 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bram fait partie de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE
11049
Code postal
11150
Intercommunalité
CC Piège Lauragais Malepère
Département
Aude
Région
Occitanie

Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bram : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/bram-11049. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.