Permis urbanisme

Permis de construire à Moussan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 256 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moussan (Aude) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 251 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
256
Logements créés
251
Surface de locaux créée
3 067 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 31142014
  3. 41152015
  4. 32162016
  5. 17172017
  6. 20182018
  7. 5192019
  8. 7202020
  9. 20212021
  10. 43222022
  11. 12232023
  12. 8242024
  13. 8252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 88 · Terminé 85 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 256 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633336 m²122 m²10
202578814 m²14 m²01
202478891 m²3869 m²00
202312121 222 m²2747 m²01
202229433 997 m²5204 m²20
202120202 061 m²384 m²11
202077569 m²00 m²10
201955550 m²00 m²10
20188201 489 m²249 m²10
201715171 943 m²2479 m²10
201629322 996 m²2224 m²02
201541414 305 m²00 m²02
201430313 088 m²00 m²30
201344456 m²2385 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2025PD 0112582500001COMMUNE DE MOUSSAN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moussan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moussan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moussan fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE
11258
Code postal
11120
Intercommunalité
CA Le Grand Narbonne
Département
Aude
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Moussan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/moussan-11258/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.